Plan du site
- Artistes
- Notes de droits d’auteur – Mentions obligatoires
- Notion de cachet ; précisions pour des répétitions
- Techniciens intermittents du spectacle, de l’audiovisuel…
- Déclaration de mannequin ou de modèle sous le régime intermittent du spectacle ?
- Tâches pouvant être effectuées par un chargé de production
- Artiste, frais professionnels – Abattement en matière sociale et déduction de l’impôt
- Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- Comment se lancer dans l’univers des studios et de la scénographie ?
- Conservatoires de musique et licence d’entrepreneur de spectacles vivants
- Définition d’entrepreneur de spectacles vivants
- Entrepreneurs de spectacles vivants
- SCOP (Société Coopé-rative de Production)
- Artistes intervenant sur des master classes et des concerts
- Artistes bénévoles ou salariés, défraiements et cotisations sociales ?
- Rémunération et charges sociales des artistes auteurs
- Artistes auteurs, aide au paiement des cotisations sociales
- Artistes percevant une retraite et spécificité en matière de charges sociales
- Artistes domiciliés « en dehors du siège social »
- Artistes, déclaration pour un festival de 23 jours, mensualisation ?
- Artiste par ailleurs fonctionnaire, cotisations aux mêmes caisses
- Artiste, frais professionnels – Abattement en matière sociale
- Metteur en scène, taux des cotisations
- Cotisations pour engagement d’un artiste par ailleurs fonctionnaire ?
- Agent artistique, incompatibilités
- Peintre-décorateur, régime intermittent et abattement
- Spectacle-animation, master-class, stage de guitare, location d’exposition
- Recours au guichet unique (GUSO) et écriture comptable
- Plasticien ayant un numéro SIRET, rémunération sur facture
- Rémunération pour la création de la musique d’un spectacle
- Droit des artistes interprètes
- Droit de présentation publique des artistes plasticiens
- Photos et droit à l’image
- « Droit d’exposition » des artistes plasticiens
- Reconnaissance de droits voisins aux producteurs de spectacles en cas de captation
- Associé minoritaire dans une SARL dont l’activité principale est la vente
- Déclaration des répétitions des artistes, cachets ?
- Suppression à partir du 1er janvier 2001 des abattements de 20 et 25%
- Techniciens intermittents du spectacle travaillant à temps partiel de janvier à juin
- Techniciens intermittents du spectacle travaillant à temps partiel
- Vente de boissons alcoolisées lors d’un concert
- Participants à une émission de télé-réalité
- Organisation de spectacles et d’expositions, quelle convention collective nationale ?
- Obligation d’avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants
- Musée et convention de l’animation, contrats pour des guides
- Membres du jury (souvent des artistes ou des fonctionnaires), quelle rémunération ?
- Licence d’entrepreneur de spectacles, pour une ou plusieurs entreprises ?
- Frais professionnels des artistes du spectacle
- Frais de déplacement pour les répétitions effectuées dans les théâtres de la région
- FNAL, taux de la cotisation pour les artistes intermittents du spectacle
- Fêtes organisées sur le domaine public, liberté de circulation et billetterie
- Exonération de TVA pour un atelier théâtre « fourni » à un membre de l’association ?
- Entrepreneur de spectacles non subventionné et convention dite des tournées
- Ensemble d’artistes regroupés autour d’un chef d’orchestre
- Embauche d’artistes en contrat à durée indéterminée
- Durée maximale journalière de travail effectif pour un technicien du spectacle
- Durée des mandats des directeurs d’EPCC
- Droits et devoirs des maires concernant l’installation de cirques ambulants
- Droits au chômage d’un artiste en maladie ou en congé de maternité
- Collectivités et associations
- Candidature à un marché public
- Contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants
- Evaluation des risques professionnels par une association
- Construction de bâtiment : caractéristiques des égouts d’une ville
- Responsabilité financière des dirigeants (président…)
- Association, emploi de membres de la famille du dirigeant
- Subventions des collectivités territoriales, possibilité d’avances ?
- Création et gestion d’association : se faire accompagner par des experts
- Assurances, manifestations culturelles organisées dans des établissements culturels
- Associations transparentes, gestion de fait, éléments constitutifs et conséquences
- Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
- Attractivité de la France pour les associations internationales et statut
- Marchés publics, compétences des personnes chargées de l’exécution
- Le contrat d’avenir : associations, collectivités…
- Situation juridique des bénévoles d’association
- Reprise en régie directe de l’activité d’une association
- Reprise d’apport à une association et détournement d’actif
- Intermittents du spectacle, membres du conseil d’administration de l’association
- Signature des contrats émis par une association
- Responsabilité juridique des dirigeants d’associations
- Président facturant des services à l’association
- Responsabilité des bénévoles
- Restaurant proposant régulièrement des concerts
- Utilisation des œuvres musicales tombées dans le domaine public
- Formalités à respecter en cas de refus d’une subvention à une association
- Établissement public administratif et cotisations FNGS et ASF
- En cas de maladie, le salarié est-il pris en charge par l’employeur ?
- Elu président d’une association subventionnée et association transparente
- Élu local membre d’une association, précision sur la notion « d’élu intéressé »
- Comptes des associations, droit d’accès des membres
- Collectivités territoriales et licence d’entrepreneur de spectacle
- Bénévolat dans une association et indemnisation chômage
- Associations, taxe foncière et redevance audiovisuelle
- Associations subventionnées, obligation de dépôt des comptes…
- Associations, recours relatif aux élections des instances dirigeantes
- Associations qui bénéficient de subventions supérieures à un million de francs
- Associations et fondations, commissaire aux comptes, publicité des comptes et des rémunérations
- Associations : assemblées générales
- Association considérée comme lucrative et IS
- Artiste adhérent d’une association, rémunéré par celle-ci pour ses prestations
- Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
- Une subvention peut engager la responsabilité de la commune
- Une association doit-elle payer la taxe sur les véhicules de sociétés ?
- Reprise des emplois associatifs par une collectivité
- Rémunération des dirigeants d’une association, conditions pour conserver une transparence financière
- Régime fiscal des radios associatives
- Président d’association rémunéré et remboursement de frais ?
- Présidence d’une association et régime d’intermittent du spectacle
- Participation à l’effort de construction, assujettissement d’une association
- Organe dirigeant d’une association différent du schéma classique
- La SCIC : Une alternative aux associations culturelles ?
- Collectivités, contrat de droit public ou de droit privé
- Collectivités publiques et associations
- Fiscalité
- Taxe professionnelle
- Impôt sur les sociétés (IS), société et association dont les activités sont lucratives
- TVA, les spectacles soumis au taux de 2,10% (billetterie)
- Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?
- Franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires
- TVA, conditions de déduction des factures de restaurant
- Pourquoi comparer le cours de la crypto-monnaie à celui de l’or ?
- Le point sur les placements à capital variable et à capital fixe
- Évolution actuelle de la lutte contre le blanchiment d’argent
- Comprendre l’histoire et l’évolution de l’argent
- Coproduction et imposition des bénéfices
- Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d’intérêt général
- Déclaration d’impôt à Fribourg
- Fiscalité : engager un avocat à Genève
- Mécénat, extension aux associations de spectacle vivant « fiscalisées »
- IS, déclaration et paiement
- Dons, abandons de remboursements des bénévoles et réduction d’impôt
- Abattement appliqué par les employeurs, et déclaration d’impôt
- La taxe fiscale sur les spectacles
- Impôt sur le revenu et déduction des frais professionnels des artistes
- Régime fiscal – Fiche sectorielle – Association gérant un festival de musique classique
- Fiscalisation d’une association, le critère de la concurrence
- Déduction de la TVA sur la location de véhicule ?
- Contrat de cession de spectacles : assujettissement à la TVA des frais
- Fiscalité des associations
- Dons, reçus fiscaux – Conséquences de la délivrance irrégulière
- Déclarations fiscales
- IFA, exonération des groupements d’employeurs
- RAPPEL DES CRITÈRES D’ASSUJETTISSEMENTS AUX IMPÔTS COMMERCIAUX
- Bulletin de paie, simplification formelle
- Imposition forfaitaire annuel et impôt sur les sociétés
- Mécénat, organismes bénéficiaires et extension au spectacle vivant
- Contrat de diffusion de spectacle, taux de TVA applicable aux frais accessoires
- Taxe parafiscale, mise en demeure du Fonds de soutien chanson-variétés-jazz ?
- Subvention, motivation des décision de refus ou d’attribution
- Associations et droit d’option pour le paiement de la TVA
- Subventions d’équilibre et TVA ?
- Subvention et prorata de TVA ?
- Taxe fiscale sur les spectacles, arts de la rue et du cirque
- Facturation des défraiements et TVA
- Versement transport, calcul de l’effectif d’intermittents
- Assujettissement à TVA des subventions perçues par une association
- Mécénat et SCOP à caractère culturel
- Fiscalisation d’une association, preuve de la concurrence
- Régime fiscal des associations et demande d’assujettissement à la TVA
- Mécénat et dons, précisions sur la procédure de rescrit fiscal et modèle de demande
- Frais de restaurant et d’hôtel engagés par les salariés, déduction de la T.V.A. ?
- Pénalités pour paiement tardif des factures
- Déductibilité de la TVA sur la location, les frais d’entretien et le gazole pour un véhicule d’usage mixte ?
- Association nouvellement « fiscalisée », imputation des déficits antérieurs
- Association assujettie aux impôts
- Facturation : escompte et pénalités
- Subvention et TVA pour des représentations lors d’un festival
- Subvention de « fonctionnement » et taux de TVA
- Régime fiscal – Fiche sectorielle – Association exploitant un site internet
- Régime fiscal des associations – Critères d’assujettissement aux impôts commerciaux
- Attestation Assédic, obligation de transmission aux Assédic
- Rescrit fiscal, mentions obligatoires devant figurer sur les notes d’avoir
- Fiscalité des associations de spectacle vivant
- Vente de spectacle : quel type de contrat et quelle TVA ?
- TVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique
- TVA, mentions obligatoires sur les factures
- TVA sur les entrées gratuites fournies en contrepartie d’un bien ou d’un service
- TVA et contrats de coproduction
- TVA sur les frais d’alimentation engagés lors des tournées et des séjours en résidence
- TVA sur les subventions (aide à la création)
- TVA sur les achats d’aliments réalisés dans l’intérêt de l’activité de la structure
- TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements
- TVA, régime simplifié : acomptes de TVA
- TVA applicable à la vente de spectacles en Corse
- TVA à 5,5 %, photographies d’art
- TVA à 2,10 % sur la billetterie, preuve d’une nouvelle mise en scène
- TVA à 2,10 % et contrat de cession
- Taxe sur les spectacles de variétés, catégories concernées
- Taxe professionnelle, maintien de l’exonération des entrepreneurs de spectacles
- Taxe professionnelle, lieu de recouvrement et transfert d’activité
- Taxe professionnelle, exonération des dessinateurs
- Taxe professionnelle, exonération au profit des photographes-auteurs
- Taxe fiscale sur les spectacles de variétés, simplification du circuit de déclaration
- Taux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service
- Taux de TVA applicables aux contrats de cession et de location
- Taxe d’apprentissage
- Taxe fiscale sur des spectacles folkloriques
- Subventions perçues en 2002 pour une création qui aura lieu en 2003, comptabilisation ?
- Subvention, publication d’une liste annuelle des aides versées aux associations
- Subvention, possibilité de revenir sur l’octroi d’une subvention municipale
- Subvention non soumise à TVA
- Les frais facturés à un organisateur sont-ils soumis à TVA ?
- Impôt sur les sociétés (IS), associations sans activité lucrative (déclaration n°2070)
- Impôt sur le revenu, déduction d’un second trajet domicile-travail le midi
- Imposition forfaitaire annuelle (IFA) – exonération : le critère géographique
- Impact des heures supplémentaires sur le revenu fiscal de référence
- IFA, assujettis (entreprises, associations…)
- IFA, exonération des associations de création et de diffusion de spectacles ?
- IFA, exonération et associations culturelles
- IFA, éxonération de certaines entreprises
- Quels taux de TVA appliquer à l’occasion d’une vente de spectacle ?
- Abattement pour frais professionnel
- Subvention non assujettie à TVA et conséquences en matière de déduction de TVA
- Juridique
- Conseils pour anticiper son décès
- Fonction de créateur lumière et déclaration de la rémunération en cachet
- Administrateur de production, déclaration en cachets
- Installation illégale des chapiteaux sur le domaine public : réglementation
- Comment régler des litiges entre particuliers et professionnels sans engager un avocat ?
- Comment trouver un bon avocat spécialisé dans la conduite en état d’ivresse ?
- Quelles sont les formalités juridiques nécessaires pour la création d’entreprise ?
- Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?
- Que vaut légalement un testament olographe ?
- Comment prouver la fraude des médecins et des infirmières ?
- De quoi s’agit un testament de vie ?
- Problème de voisinage : comment faire ?
- Engager les services d’un avocat en droit du travail à Toulouse
- Préjudice corporal du à un accident de trottinette : comment réagir ?
- Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?
- Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques
- Domiciliation d’entreprise : faire appel à un spécialiste pour se libérer de toutes les démarches
- Législation au travail : égalité entre les sexes
- Droit des salariés : comment bien comprendre le fractionnement des congés ?
- Abattement forfaitaire d’assiette, déduction forfaitaire spécifique
- Artistes-auteurs, protection sociale et contribution diffuseur
- IFA, exonération de certaines associations
- Agents artistiques, contrôle de la profession
- Extension de la TVA à 5,5 % aux ouvrages comportant un apport éditorial avéré
- Coproduction audiovisuelle
- Forfait jours pour certains salariés non cadres
- Artiste du spectacle, déclaration en heures ou en cachet
- Le contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- IFA, paiement
- Abattement pour les techniciens et les régisseurs de théâtre
- Heures supplémentaires « choisies »
- BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
- Artiste du spectacle, plafond applicable pour 4 heures d’enregistrement en studio
- Agents non titulaires, contrats alignés sur la durée d’un projet
- Agents artistiques, réglementation de la profession
- Agents artistiques, procédure d’attribution de la licence
- Travail de nuit dans les secteurs du spectacle vivant et des médias…
- Adhésion des intermittents employés par l’association
- Assujettissement à la TVA des sommes versées à une société d’édition dans le cadre d’une opération de mécénat d’un orchestre
- Paiement des impôts professionnels, règlement par imputation d’une créance fiscale
- Abattement pour frais professionnels, consultation préalable, incidence du refus d’un des artistes
- Le budget annuel : finalités et étapes de réalisation
- Exploitant de lieux de spectacles vivants aménagés
- Mécénat, caractère obligatoire et portée de la procédure de rescrit fiscal
- Accident du travail d’une comédienne et responsabilité de l’employeur
- Abattement pour frais professionnels : quelles options, quelles cotisations ?
- Déclaration, sanction en cas de fausse déclaration
- Déclaration comme intermittent ou au régime général ?
- Artiste du spectacle – définition
- Statut de Régisseur et droit à abattement
- Taxe professionnelle, exonération des entrepreneurs de spectacles ?
- Abattement pour frais professionnels, nouveau fondement juridique : accord du salarié et règle de non cumul
- Annulation de spectacle et dédit
- Une structure culturelle non subventionnée entre-t-elle dans le champ d’application de la convention ?
- Montant mensuel du SMIC pour la création d’un poste de permanent
- Mécénat, obligations déclaratives des entreprises
- Les SCIC relèvent-elles du code des marchés publics ?
- Législation sociale (formation, VAE, emploi d’enfants, délégué du personnel…)
- Droit des associations
- Intermittents du spectacle : contrat de travail conclu avec une compagnie pour des heures d’enseignement
- Impossibilité de retirer une subvention au-delà d’un certain délai
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Guichet unique spectacle occasionnel (GUSO), champ d’application
- EPCC
- Statut des entrepreneurs de spectacles et occasionnels
- Engagement d’un comptable également artiste
- Emploi de membres de la famille du président de l’association
- Droits d’auteur et droits voisins
- Droit à l’image
- Délégation de service public, frontière avec subvention
- Convention collective des tournées
- Convention collective des centres sociaux et socioculturels
- Convention collective de l’animation
- Application d’une convention collective
- Contrats du spectacle
- Conditions d’octroi de subvention aux associations
- Comptabilisation d’une création pour une association
- Cession de droits d’auteur
- CDD : Les cas de rupture
- Cachet perçu par un étudiant et régime intermittent du spectacle ?
- Billetterie
- Associé minoritaire dans une SARL
- Association subventionnée par une commune
- Associations, conditions d’attribution des subventions
- Association, requalification en entreprise individuelle
- Association : participation des élus et prise illégale d’intérêt
- Association, modalités de constitution
- Requalification en CDI des CDD successifs conclus avec un intermittent du spectacle
- Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires
- Mettre en place un livret d’accueil pour les nouveaux salariés
- Dirigeant de fait, cas d’un directeur salarié
- Aide au remplacement des salariés en formation
- Travail
- Abattements de 20 et 25% pour frais professionnel
- GUSO et code APE
- Heures supplémentaires, contingent annuel de la convention de l’animation
- Metteur en scène, déclaration en cachets et taux URSSAF applicables ?
- Convention collective, compagnie des arts de la rue
- Convention collective de l’animation, modulation
- Liste des emplois intermittents
- Plan de formation et demande individuelle du salarié
- La période d’essai
- Licenciement disciplinaire – La procédure
- Minima salariaux pour les maquilleuses, coiffeuses et perruquières
- Présomption de salariat pour un artiste étranger
- Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel (etc.)
- Interdiction de fumer dans les lieux publics
- Document relatif à l’évaluation des risques pour la santé
- Portage salarial et indemnisation chômage des salariés
- Que faire en cas d’exposition à l’amiante dans une usine ?
- Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?
- Evaluation des risques professionnels
- Portage salarial : tout savoir sur la convention collective
- Conseiller technique, définition de cette fonction de figurant dans la liste des emplois
- Médecine du travail pour les intermittents du spectacle
- Mécénat, réduction d’impôt pour les entreprises
- Est-il possible de faire du bénévolat après une incapacité de travail pour maladie ?
- Indépendant ou salarié, quel est le statut le plus avantageux ?
- Quel rôle joue les agences de recrutement en travail détaché ?
- La formation des élus du CSE, comment ça fonctionne ?
- Enjeux et importance de la qualité de vie au travail
- Convention de reclassement personnalisé, réglementation
- Décompte de l’ancienneté pour les changements d’échelons ?
- Décompte en jours calendaires d’une période d’essai exprimée en jours
- Délégués du personnel, élections
- Réglementation de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
- Le congé parental d’éducation
- Mal-être au travail : Les signes qui doivent alerter
- Consulter des avis en ligne sur le portage salarial
- Comment faire homologuer une rupture conventionnelle ?
- Mise en lumière du statut d’auto entrepreneur : métiers, règles, avantages
- Frais professionnels
- Travail à temps partiel contraint, conséquences
- Scénographe et abattement pour frais professionnels
- Application ou renonciation à l’abattement de 20 ou 25% pour frais professionnels
- Licence et bals organisés par des associations
- Aides Aubry 1 et 2 pour les techniciens intermittents du spectacle
- Artiste du spectacle, revenu imposable
- Se faire assister quand on travaille seul… c’est possible !
- Abattement pour frais professionnels, assistant de production
- CDD d’usage ou CDI, emploi chaque année
- Licenciement et procédures prud’homales
- Délégués du personnel, calcul de l’effectif
- Professeur et musicien, cumul d’emplois publics
- Nomination d’un commissaire aux comptes
- Artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle
- Licenciement économique, liquidation et priorité de réembauchage
- CDD d’usage, requalification en CDI
- CDD, remplacement en cas de passage provisoire à temps partiel
- Congés payés, calcul de l’indemnité
- Durée du travail
- Déplacement à l’étranger et remboursement des frais
- Contrat de travail
- Application de la licence d’entrepreneur de spectacles dans les DOM
- Emploi d’enfants mineurs dans le spectacle vivant et « faux statut de bénévoles »
- Mécénat et dons, modèle de reçu
- Congé parental, remise d’une fiche de salaire à l’employé
- Visites médicales obligatoires
- CDD, procédure de rupture anticipée (ex : CIE)
- Professeur et animateur technicien : passage aux 35 heures
- Ancienneté, temps de travail, congé sans solde, travail nocturne –
- Artiste de variétés, droit à l’abattement pour frais professionnels ?
- Travail des mineurs
- Congé individuel de formation (CIF), assimilation ou pas à du temps de travail
- Commande d’écriture à un auteur et charges sociales applicables
- Délai de paiement du salaire d’un intermittent
- Licenciement pour inaptitude physique
- Taxe prévoyance pour les plus de 9 salariés
- Chargé de diffusion, contrat de travail et rémunération
- Licenciement pour faute
- Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris
- CDD d’usage pour un emploi de chargé de diffusion
- Travail le dimanche et les jours fériés
- Délai de transmission au salarié du contrat à durée déterminée
- Travail dissimulé : indemnité forfaitaire, indemnités de rupture, cumul et exception
- Licence d’entrepreneur de spectacles, signataire et détenteur dans une association
- Provision pour risque et charge déductible du résultat
- CDD pour accroissement temporaire d’activité – Temps plein (modèle)
- Contrat emploi solidarité (CES), rejet de la demande par la DDTEFP
- Bénévoles ou salariés : limite de la requalification
- Archivage et destruction des carnets de billetterie
- Contrats aidés
- Conditions de remplacement de salariés en congé payé
- Activité salariée (contrat de travail) ou non, participation à la promotion d’un film
- Travail illégal, refus des aides publiques
- Cotisations sur les rémunérations des artistes par ailleurs fonctionnaires retraités
- Mécénat et dons, rescrit fiscal
- CDD – Rédaction du contrat
- Congés payés et récupération, décompte en jour ou en heures
- Annulation du contrat liant un producteur de disques à un artiste
- Décès de l’acteur principal et conséquence sur le CDD d’une actrice
- Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, versement de salaire réglementé
- Provision pour prévenir un imprévu
- Marchés publics et activités culturelles
- Cession de spectacle dans un bar, restaurant…
- Durée du travail : les durées maximales et les dérogations
- Emploi jeune, arrêt définitif de l’aide en cas de départ du salarié
- Cumul de contrat de travail
- Formation professionnelle continue
- Contrat de travail, distinction du contrat d’entreprise
- Cumul emploi-retraite
- Centre culturel, émission de la billetterie et responsabilité
- Bulletins et fiches de paye
- Dirigeants de droit et dirigeants de fait (responsabilités)
- Déclaration de deux cachets en un seul jour et plafond journalier ?
- Manque d’intérêt du salarié pour une partie de son travail
- Annulation d’un contrat de cession pour des représentations en plein air
- Contrat d’engagement commun et qualité d’employeur
- Cumul emploi-retraite au regard de l’impôt sur le revenu
- Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur – 2ème Partie
- Quelle grille de salaires appliquer ?
- Compte-rendu du travail effectué en l’absence du responsable
- Tests de recrutement
- Cumul d’emplois publics, exception
- « Contrats jeunes en entreprise » et réduction de cotisations
- Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, interdictions à respecter
- Mise à disposition des fonctionnaires et cumul d’activités
- Concurrence des artistes amateurs pour les entreprises de spectacles
- Déclaration unique d’embauche (DUE) pour les artistes et les techniciens du spectacle
- CDD – Indemnité de précarité
- Congés Spectacles, augmentation rétroactive du taux ?
- Variation du nombre d’élèves et licenciement économique
- Défraiements des days off lors d’une tournée
- Président engagé comme artiste par l’association et régime intermittent du spectacle
- Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, autorisation préalable et individuelle
- Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel (etc.) – Déclarations des employeurs (AEM)
- Médecine du travail pour les intermittents du spectacle
- Abattements pour frais professionnels, maintien en matière sociale
- Combien de bulletins de salaire et quels plafonds pour un intermittent
- Délégués du personnel, rôles et attributions
- Maladie d’un comédien et annulation du contrat de vente
- Prestation salariée ou non salariée
- Président d’une association salarié comme employé administratif
- Contrat de travail, rupture ou poursuite en cas de reprise d’activité
- Travail illégal, perquisitions dans les salles de spectacle
- Mettre en place une démarche de gestion du personnel en appui du management
- Réduction d’impôt pour les bénévoles, frais de déplacement
- Travail à temps partiel, conditions de forme
- Emploi d’un retraité, quelles cotisations ?
- CDD de remplacement, mention obligatoire d’une durée minimale
- CDD – Durée et renouvellement
- Terme du contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié
- Certificat de travail
- Contrat emploi solidarité (CES) non signé
- Délégués du personnel, nombre de délégués
- Cumul de contrat, contrat d’avenir et CDD d’usage
- Travail dans l’urgence et veille professionnelle
- CDD d’usage, artiste (modèle)
- Procédure/officialisation de la convention de rattachement
- Administrateur bénévole d’association et allocations chômage
- Demande d’autorisation pour l’emploi de mineurs
- Rupture d’un contrat de « vente de spectacle » et dommages et intérêts
- Stagiaire ou salarié
- Licenciement disciplinaire – Les motifs
- Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, dérogations
- Contrat de cession de droits d’exploitation
- CDD pour remplacement d’un salarié absent – Temps plein (modèle)
- Artiste du spectacle, rémunération minimale
- Artiste du spectacle, taux réduit et abattement
- Validité du licenciement d’un salarié n’ayant pas les connaissances requises
- Usage d’un véhicule personnel pour un déplacement professionnel
- Travailleurs indépendants
- Validation des acquis de l’expérience, définition…
- Validité d’un licenciement opéré par un président d’association
- Veille professionnelle et exemplarité
- Un salarié peut-il bénéficier du statut autoentrepreneur ?
- Travaux non prévus confiés par le responsable à son assistant
- Utilisation pour sa défense, par un salarié licencié, de documents de l’entreprise
- Validation des acquis de l’expérience
- Rupture d’un CDD emploi-jeune et indemnité de précarité
- Rupture d’un CDD emploi-jeune
- Rupture d’un CDD conclu dans le cadre du dispositif emploi-jeune
- Rupture du CDD d’un artiste
- Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurance-chomâge
- Responsabilité civile des dirigeants d’association, faute de gestion et d’assurance
- Remplacement du titulaire d’un poste emploi-jeune
- Renonciation à des jours de repos ou dépassement de forfait
- Remboursement des frais réels aux artistes en tournées et impôt sur le revenu
- Règlement de musiciens en défraiement ; licence d’entrepreneur du spectacle
- Réglementation des rave-parties
- Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
- Régisseur théâtre et régisseur lumière, droit à l’abattement
- Régisseurs, possibilité d’appliquer l’abattement pour frais professionnels ?
- « Régisseur de théâtre », définition de la fonction et des employeurs
- Régime assurance chômage des intermittents du spectacle
- Refus par le salarié d’une réduction de sa durée de travail et licenciement
- Réduction générale des cotisations dites « Fillon », calcul jusqu’au 01/07/2004
- Réduction Fillon et emploi-jeune (épargne consolidée ou convention pluriannuelle)
- Préavis de licenciement dans le cas d’un congé pour adoption à l’étranger
- Possibilité de réaliser soi-même sa propre billetterie ?
- Périodicité des visites de sécurité des établissements recevant du public
- Période d’essai des contrats à durée indéterminée
- Participation à la formation professionnelle continue, obligation en cas d’effectif
- Occasionnels, décompte des répétitions comme représentations de spectacles
- Obligation de faire figurer la rémunération sur une offre d’emploi
- Obligation d’appliquer une convention collective
- Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur – 1ère Partie
- Les conditions pour réussir l’encadrement intermédiaire
- Le respect du travail des autres : STOP aux interruptions inutiles !
- La statut d’autoentrepreneur pour les professionnels libéraux
- La réglementation des stages en entreprise
- La modification du contrat de travail ou le changement des conditions de travail
- La gestion du recrutement dans les petites structures
- La démission
- Justificatifs pour les remboursements de frais de déplacements
- Intermittents, obligation de remettre un contrat de travail
- Intermittents du spectacle, une seule paye par mois mais plusieurs contrats et AEM
- Intermittent et registre unique du personnel
- Installation de chapiteaux et réglementation
- Indication de ses déplacements professionnels par le salarié
- Communiqué de presse
- Indemnisation des intermittents employés par des organisateurs occasionnels
- Incidence des jours fériés locaux sur le seuil de durée annuelle du temps de travail
- Imposition des rémunérations des mineurs employés
- Heures supplémentaires et travail dissimulé
- GUSO, non application des plafonds Congés Spectacles
- Guichet unique (GUSO) : possibilité ou obligation ?
- Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et licence d’entrepreneur
- Groupement d’employeurs mixte, convention collective applicable
- Frais professionnels, obligation de remboursement de l’employeur
- Frais professionnels, indemnité de grand déplacement
- Fonctionnaire détaché
- Fonctionnaire mis à disposition dans une association
- Entraide et bénévolat auprès de parents , cas de travail dissimulé ?
- Employeurs associatifs, formalités d’embauche en ligne
- Durée du travail, les repos obligatoires
- Durée de travail des jeunes mineurs, limite quotidienne et hebdomadaire de travail
- Distinction contrat ou convention et coréalisation
- Dissolution d’une association et licenciements pour motif économique
- Disc-Jockeys, travailleurs salariés ou non salariés ?
- Déplacement sur le lieu de travail en cas d’accueil en résidence
- CDD de remplacement, durée totale supérieure à 18 mois
- Caractère abusif d’une rupture du contrat de travail pour dissimulation d’un handicap
- Caisses de cotisations pour un salarié non-cadre au régime général
- Billetterie, nombre de volets
- Billetterie : mise en place de plusieurs tarifs
- Bénévoles encadrés par des salariés
- Bénévole, remplacement d’un salarié en congé
- Autorisation d’exercice des artistes peintres sur le domaine public
- Auteur non adhérent à la SACD, contrat et paiement des droits d’auteur
- Auteur, contrat pour une commande de texte et de musique
- Auteur adhérent à la SACD, assiette de calcul des droits : prix de vente, frais…
- Auteur adhérant à la SACD, conclusion du contrat de cession de droits avec l’auteur
- Assiette forfaitaire de cotisations pour les activités accessoires
- Assiette forfaitaire, activité accessoire et calcul de l’horaire d’un animateur
- Artistes intervenant comme formateurs, déclaration en cachet ?
- Artistes interprètes des chœurs permanents
- Artistes (intermittents et permanents)
- Artistes et techniciens du spectacle, rémunération à l’heure
- Artistes et techniciens bénévoles, soirée de bienfaisance
- Artiste engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs
- Temps de trajet sur le lieu de travail et rémunération des salariés
- Temps de trajet et temps de travail effectif
- Stages en entreprise, la réglementation des stages et le statut du stagiaire
- SCOP, salarié en CDI et obligation de demande d’admission comme associé
- Salaire minima applicable pour un animateur technicien
- Salaire et inaptitude
- Retraite des professionnels du secteur culturel (intermittents du spectacle…)
- Responsabilité du producteur-employeur en cas d’accident de trajet
- Rémunération des dirigeants d’une association sans remise en cause de sa gestion
- Remboursements de frais à des musiciens et abattement
- Promesses d’embauche, valeur juridique
- Précision sur la date à retenir pour la rupture d’une période d’essai
- Plafonds applicables pour les activités intermittentes ou occasionnelles
- Plafond de Sécurité sociale en cas de périodicité de paye irrégulière
- Organismes de formation professionnelle, la réglementation
- Obligations du salarié à l’égard de l’employeur
- Obligation de report de congés pour la salariée rentrant de congé maternité
- Nullité de la rupture d’une période d’essai pour cause de maladie
- Montant mensuel du SMIC pour la création d’un poste de permanent
- Mise à la retraite d’un salarié par l’employeur
- Mineurs salariés dans le spectacle vivant, renforcement de la protection
- Le droit individuel à la formation (DIF)
- Intermittents intervenant sur des ateliers
- Paye des intermittents
- Indemnités de repas versées à des salariés et cotisations sociales
- Licenciement individuel pour motif économique
- Employeur : les premières démarches
- Rémunérer un artiste-auteur indépendant (graphiste, plasticien, photographe…)
- Le contrat initiative emploi (CIE)
- Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur
- Le contrat d’engagement commun à plusieurs artistes
- Heures supplémentaires : le régime
- Heures supplémentaires, incidences des jours fériés et congés payés
- Guichet unique (GUSO)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), précisions sur les employeurs concernés, les cotisations…
- Garanties légales de rémunération (GMR), est-il normal qu’elles soient supérieures au SMIC ?
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