Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il alors du plafond journalier ? »
A l’heure actuelle, une circulaire Unédic du 14 avril 1999 prévoit que « la perception de plus de 3 cachets groupés ou 2 cachets isolés au titre d’une même journée ne peut [...] conduire à retenir une affiliation supérieure à 24 heures de travail ».
Nb > Les périodes de travail déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d’emploi d’au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets « groupés »). Cette équivalence est portée à 12 heures pour les cachets « isolés ».
Ainsi, il est possible de déclarer 2 cachets au titre d’une même journée. Dans ce cas, l’assiette des cotisations n’est pas liée au nombre de cachets, mais au nombre de jours de travail.
Cependant, à partir du 31 décembre 2003, le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle entre en vigueur. Ces textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Dans tous les cas, il faudra tenir compte de la limite introduite par le paragraphe 2 de l’article 2 du protocole d’accord du 26 juin 2003 tel que modifié par l’avenant du 8 juillet 2003.
Cet article prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 28 par mois ».
Ainsi, même si la possibilité de déclarer plusieurs cachets au titre d’une seule journée est maintenue, cette possibilité sera limitée à 28 par mois.
