Construction de bâtiment : caractéristiques des égouts d’une ville

Le premier réseau d’égouts connu a été construit à Nippur (Irak) vers 3750 avant JC. Cette évolution nous a permis d’éviter les problèmes sanitaires qui peuvent être générés en cas d’absence d’un bon réseau d’égouts permettant la collecte et le transport des eaux usées, devenant ainsi un service de base dans les villes. Ensuite, nous […]

Quel statut choisir pour une association ?

Quel statut choisir pour une association ?

Les statuts juridiques relatifs aux structures associatives se définissent par opposition à ceux des entreprises notamment les SARL, SUARL et SAS. La forme légale ainsi que les démarches nécessaires pour lancer et gérer ce type d’institution diffèrent en fonction du type d’association que vous souhaitez mettre en place. Dans cet article, nous allons nous intéresser […]

Utilisation des œuvres musicales tombées dans le domaine public

M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer le nombre d’oeuvres musicales tombées dans le domaine public depuis 1970, ainsi que les modalités de leur utilisation tant pour les particuliers que pour les professionnels. Il n’est pas possible d’avoir un recensement exhaustif des œuvres tombées […]

Subventions des collectivités territoriales, possibilité d’avances ?

Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie sur les avances de trésorerie des collectivités publiques aux associations. Parmi les aides qu’une collectivité territoriale peut souhaiter accorder à une association, l’avance de trésorerie, dans l’attente de l’octroi et du versement d’une subvention, était jusqu’ici interdite. Le principe d’obligation de […]

Situation juridique des bénévoles d’association

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que, selon une jurisprudence constante, réaffirmée récemment par, un arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2004, la responsabilité des dirigeants d’une association ne peut être engagée dès lors qu’aucune faute détachable de leurs fonctions n’est établie à leur encontre. […]

Signature des contrats émis par une association

« Les contrats et/ou conventions émis au nom de l’association doivent-ils être signés par son président ou par son directeur au nom de qui est établie la licence d’entrepreneur de spectacles ? » Il résulte de l’énoncé de la question que le titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas le président de l’association mais le directeur […]

Restaurant proposant régulièrement des concerts

« Un restaurant effectuant régulièrement des animations (orchestres, danseurs) vendredi, samedi et dimanche, doit-il posséder obligatoirement une licence d’entrepreneur de spectacles ? Si oui, de quelle catégorie de licence s’agit-il ? En outre, que risque-t-il si, malgré l’absence de licence, il déclare les artistes comme des salariés occasionnels ? » Le nouveau régime de la licence d’entrepreneur de spectacles, issu […]

Responsabilité juridique des dirigeants d’associations

M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le renforcement de la responsabilité juridique pesant sur les dirigeants associatifs. À l’instar des élus locaux, les dirigeants associatifs ont vu leur responsabilité juridique être de plus en plus engagée. La loi du 10 juillet 2000 qui définit le délit non […]

Responsabilité des bénévoles

Aucune disposition ne régit la responsabilité des bénévoles. Il convient donc de faire application du droit commun tant en matière de responsabilité civile que pénale, en s’appuyant également sur la jurisprudence. Les principes généraux régissant la responsabilité civile diffèrent suivant que le bénévole est victime ou responsable du dommage. Lorsque le bénévole est victime d’un […]