Collectivités et associations

Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

Dans le cadre des débats au Sénat, Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été interrogée sur la situation des fonctionnaires territoriaux mis à disposition des associations et notamment sur le remboursement auquel cette mise à…

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Le contrat d’avenir : associations, collectivités…

Ce contrat, institué par la loi du 18 janvier 2005, est destiné à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de minimas sociaux, grâce à des actions d’accompagnement et de formation. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CONTRAT D’AVENIR ? Peuvent prétendre…

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Candidature à un marché public

Les candidats à un ou plusieurs marchés publics doivent fournir des certificats justifiant qu’ils sont en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement). En effet, un marché public ne peut être attribué que si le…

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