Mme la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi a été interrogé à l’Assemblée nationale sur l’attribution des marchés de prestations intellectuelles, et notamment sur le fait d’intégrer, comme critère de choix pour la sélection des offres, la production de…
Lire la suiteDans le cadre des débats au Sénat, Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été interrogée sur la situation des fonctionnaires territoriaux mis à disposition des associations et notamment sur le remboursement auquel cette mise à…
Lire la suiteCe contrat, institué par la loi du 18 janvier 2005, est destiné à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de minimas sociaux, grâce à des actions d’accompagnement et de formation. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CONTRAT D’AVENIR ? Peuvent prétendre…
Lire la suiteLes candidats à un ou plusieurs marchés publics doivent fournir des certificats justifiant qu’ils sont en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement). En effet, un marché public ne peut être attribué que si le…
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