La crise financière familiale : cause de la pauvreté

Dans le monde actuel, l’aggravation de la crise financière n’est pas une nouvelle découverte en terme de gestion de la vie de famille. Elle peut être causée par plusieurs raisons.  Qu’est ce qui pourrait causer la crise financière familiale? Le licenciement, augmentation des factures, salaire non compatible avec le mode de vie, entre autres. Le fait […]

Cachet minimum et assiette de cotisations en cas d’abattement

« Nous employons des artistes et des techniciens sous contrats à durée déterminée d’usage variant entre deux et trois jours. Nous les déclarons par cachet isolé de 12 heures. Quel est le salaire minimum que l’on peut déclarer pour un artiste ? Par ailleurs, l’application de l’abattement pour frais professionnels peut aboutir à un salaire inférieur au […]

Risques de prise illégale d’intérêt dans le cadre de l’octroi

Reprenant les termes de la question qu’elle avait posée le 25 octobre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’en réponse à la question écrite n° 37886 de M. Gaillard, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 20 avril […]

FNAS, obligation de joindre le tableau récapitulatif URSSAF

« Le FNAS réclame avec le bordereau de déclaration, le tableau récapitulatif URSSAF. En l’absence de celui-ci, il juge la déclaration non valide et applique des pénalités de retard. Quelle est la légitimité de cette demande ? » Le règlement intérieur du FNAS prévoit qu’au plus tard le 31 janvier de chaque année, les entreprises doivent lui retourner […]

FNAS, cotisation obligatoire pour les producteurs de spectacles

« Nous sommes une association, gestionnaire d’une compagnie chorégraphique, qui produit des spectacles vivants et qui perçoit des subventions de l’Etat et/ou des collectivités territoriales. Nous avons souhaité adhérer volontairement au FNAS alors que nous ne sommes pas signataires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Or, le FNAS nous a répondu que, dans […]

FNAS, cotisation obligatoire pour les entreprises artistiques et culturelles

« Je suis administrateur dans une compagnie de théâtre et je m’interroge sur la nécessité de cotiser au FNAS. L’adhésion au FNAS serait obligatoire pour toutes les entreprises culturelles, membres ou non du SYNDEAC, ayant plus ou moins de 10 salariés et qui remplissent les critères suivants : exercer une activité de création, de production ou de […]

Déclaration de redevances perçues pour un enregistrement ?

« Nous avons engagé deux comédiens pour enregistrer les textes destinés à la création d’un spectacle-parcours sonore. Les comédiens ont été rémunérés pour les répétitions et pour l’enregistrement. Nous avons également prévu de leur verser un “droit de suite” de 2% du prix H.T. sur chaque billet vendu. Ce “droit de suite” est-il considéré comme une […]

Cotisations sociales et GUSO

M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés causées par les charges sociales pesant sur les structures associatives de diffusion de spectacles vivants. En effet, il semblerait qu’en raison de l’obligation faite, depuis 2004, de recourir au Guichet Unique chargé de calculer et d’encaisser les cotisations […]

Abattement pour frais, application pour quelles cotisations ?

« L’abattement de 20 ou 25 % pour frais professionnels sur la base des cotisations sociales s’applique-t-il aussi aux autres prélèvements tels que cotisations AFDAS, Assédic, Congés Spectacles, médecine du travail… ? L’arrêté garantissant le maintien de la pratique de l’abattement en matière sociale est-il paru ? » L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité […]

Guichet unique, déclaration et recouvrement des cotisations

Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Depuis le 1er janvier 2004, le recours au guichet unique est obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application. Les modalités de déclaration et de recouvrement ont été précisées par décret du 31 décembre 2003. Le champ d’application du guichet […]