Exonération et réduction de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Cotisations de sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 du 18 décembre 2003 a modifié les modalités de reprise des cotisations de sécurité sociale pour les organismes. Le délai de reprise, fixé à trois ans, est désormais décompté en années civiles. Ce décompte en année civile conduit à porter la période de contrôle des […]

Assujettissement et taux de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Assiette et plafond de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

CES et exonération de la cotisation au FNAL

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Vous indiquez dans vos tableaux de charges sociales que pour les contrats emploi solidarité, l’employeur est exonéré de la cotisation au FNAL. Merci de nous […]

Bénévolat et allocations chômage

Pour refuser le droit aux allocations assurance chômage au titre du régime général en cas d’exercice de fonctions bénévoles, la commission paritaire doit non seulement examiner si ces activités revêtent un caractère professionnel mais également si leur caractère réduit permet le cumul avec le versement d’allocations. L’exercice d’une activité n’ayant pas un caractère professionnel, telle […]

Assurance chômage

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.