Durée de travail des jeunes mineurs, limite quotidienne et hebdomadaire de travail

Publié le : 09 février 20181 mins de lecture

La limite de la durée quotidienne de travail des jeunes de moins de 18 ans est fixée à 8 heures. (Loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004).

Auparavant, pour les jeunes travailleurs y compris pour les jeunes stagiaires en entreprise, âgés de moins de 18 ans, la durée maximale quotidienne de travail était fixée à sept heures par jour. De même, les apprentis de moins de 18 ans ne pouvaient travailler que sept heures au maximum par jour. La durée maximale hebdomadaire de travail des jeunes est fixée à 35 heures par semaine.

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Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.