Portage salarial : tout savoir sur la convention collective

Le milieu professionnel est un environnement social qui peut s’avérer complexe pour un débutant. En réalité, se fondant sur sa position dominante, l’employeur peut appliquer des conditions défavorables aux travailleurs. C’est la raison fondamentale qui justifie l’existence des conventions collectives en milieu professionnel. De plus en plus, il se développe de nouvelles formes d’organisation de travail en milieu professionnel destinées à offrir des conditions de travail plus favorables aux salariés. Tout particulièrement, le portage salarial est très plébiscité en raison de ses avantages évidents. Si vous êtes en situation professionnelle, il peut être utile de découvrir les garanties juridiques offertes par la loi en fonction de votre statut de salarié et de contractant.

Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Dans une entreprise, il existe plusieurs modalités d’exercice professionnel. En réalité, conscientes des possibilités d’abus des employeurs, la plupart des législations adoptent des lois plus favorables afin de mieux protéger les salariés des sociétés. Ainsi, le portage salarial fait partie intégrante du cadre juridique défini par la loi. En réalité, il est issu de l’application de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Concrètement, c’est un mode d’emploi qui permet un salarié d’occuper deux positions différentes au sein de la même entreprise. La loi lui confère la possibilité d’avoir à la fois le statut de salarié et celui de consultant indépendant. De ce fait, ce mode de collaboration implique trois acteurs dans le dispositif organisationnel de l’entreprise. L’employeur interagit avec le salarié par l’entremise d’une société de portage. Cet intermédiaire de gestion détient un rôle déterminant dans la réussite du partenariat. Cette situation spécifique requiert une protection particulière assurée par la convention collective. Dans cette posture, il est nécessaire, quelle que soit votre position dans l’entreprise (travailleur, employeur ou intermédiaire de portage) de bien maitriser les dispositions réglementaires afférentes pour éviter tout contentieux administratif.

Les avantages d’être dans un statut mixte

Bien que les prémisses du portage sur salaire remontent aux années 2000, sa formalisation dans le Code du travail n’a été effective que récemment en 2016. Le législateur a tenu compte des exigences défendues par les différents syndicats ainsi que des nouvelles tendances professionnelles pour proposer un dispositif législatif avantageux pour le personnel. Toutefois, pour prétendre aux avantages qu’offre ledit statut, il est nécessaire que le secteur d’activité dans lequel s’inscrit le travailleur soit expressément prévu par le code. Dans le cas échéant, le salarié porté peut prétendre aux mêmes avantages qu’un travailleur ordinaire.

Toutefois, la prise en compte de ces facilités dépend de l’efficacité de la société de portage. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’opter pour un intermédiaire de grande probité morale. La prise en compte de ces facteurs clés vous permettra de jouir de tous vos frais professionnels et avantages sociaux liés à votre ambivalence professionnelle. Cette exception n’est valable que pour les agents en situation de portage à condition qu’ils justifient d’une expérience professionnelle suffisante.

Connaitre les obligations incombant à la société de portage

En milieu professionnel, le contrat de travail lie l’employeur et le salarié. Véritable boussole dans la conduite des relations professionnelles, ce contrat peut être source de véritables contentieux lorsque les parties méconnaissent leurs obligations. Pour cette raison, il est important de connaitre ses droits et devoirs dans un contrat de portage. En réalité, la compagnie de portage est la seule responsable de l’accomplissement des formalités administratives relatives à votre déploiement dans l’entreprise d’accueil. Elle est également dans l’obligation de suivre les versements de cotisation de tous les travailleurs indépendants qu’elle sollicite. En conséquence, tout retard, toute mauvaise déclaration ou fausse déclaration de frais professionnels vous désengage de toute responsabilité.

Mieux, s’il revient aux travailleurs indépendants de négocier leur rémunération, l’établissement des factures à l’endroit des clients relève de la responsabilité de l’entreprise de portage. La convention collective pour sa part, joue le rôle de contrôle. Elle s’assure que les droits des travailleurs sont garantis. Par exemple, elle peut veiller à ce que les travailleurs indépendants aient la liberté de préférer collaborer avec le client de leur choix.

Au-delà, le contrat liant l’entreprise de portage au consultant indépendant demeure soumis aux règles générales du Code du travail. S’il est vrai que la législation en vigueur ne fait mention d’aucune exigence en matière de conditions générales de travail, il n’en demeure pas moins que la convention collective se réserve le droit de protéger les intérêts du salarié. D’ailleurs, la législation pourrait rapidement évoluer dans les prochaines années du fait des nouvelles tendances professionnelles développées en réponse aux exigences sanitaires mises en place au sein des sociétés.