Stages en entreprise, la réglementation des stages et le statut du stagiaire

Point sur le régime des stages en entreprise : réglementation et statut du stagiaire.

Le site de l’Urssaf propose un dossier réglementaire sur les stages en entreprise :
le statut des étudiants stagiaires
l’obligation de conclure une convention de stage
la limitation de durée
la gratification (rémunération obligatoire à partir d’une durée de 3 mois)
la franchise de cotisations et de contributions sociales
la protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles
le cas des stages à l’étranger
la charte et le guide des stages.

Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.