« Notre association emploie exclusivement des artistes intermittents du spectacle. Pouvons-nous nous dispenser d’appliquer l’abattement pour frais professionnels sur certaines cotisations ? Si oui, devons-nous le faire pour tous les salariés de la même catégorie ou pouvons-nous moduler au cas par cas ? »
L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).
Il est également applicable sur les autres prélèvements dont l’assiette est alignée sur celles des cotisations de sécurité sociale : cotisations Assédic, de retraite complémentaire, AGFF, participations formation continue et construction.
Nb > L’abattement doit aussi être pratiqué sur la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires si la structure y est assujettie.
Par contre, selon une circulaire ACOSS du 23 août 2001, l’abattement n’est applicable ni sur l’assiette des cotisations dues à la caisse des Congés Spectacles, ni sur celle des cotisations dues à la médecine du travail.
Par ailleurs, l’employeur a le choix entre appliquer l’abattement ou y renoncer. Ce choix ne s’effectue pas en fonction des catégories de salariés mais, au contraire, salarié par salarié (voir dossier Abattement forfaitaire d’assiette, déduction forfaitaire spécifique).
Ainsi, à partir du moment où vous décidez d’appliquer l’abattement, celui-ci doit être pratiqué sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, Assédic, de retraite complémentaire, AGFF ainsi que sur les contributions aux participations formation continue et construction.
Par conséquent, vous ne pourrez pas, par exemple, l’appliquer uniquement sur la base des cotisations URSSAF et vous dispenser de l’appliquer sur les autres cotisations.
