Publié le : 09 février 20182 mins de lecture
Lors d’une résidence de création, l’employeur est-il dans l’obligation de verser des indemnités de déplacement à ces salariés ?
Nous sommes actuellement en résidence de création de spectacle ; l’un de nos salariés habitant à 52 kilomètres du lieu de travail va devoir faire le trajet tous les jours avec son véhicule personnel. Avons-nous obligation de lui verser des indemnités kilométriques, sachant que le lieu de travail se situe dans la même ville que notre siège social (Bordeaux) ?
L’employeur est tenu de rembourser les frais qu’un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur.
Les frais occasionnés par l’usage d’un véhicule personnel pour les trajets séparant le domicile du lieu de travail habituel ne remplissent pas à priori ces conditions ; l’employeur n’est donc pas tenu de les indemniser.
Dans votre cas, il semble que le lieu de travail sur lequel il se rend pendant la résidence de création se situe dans la même ville que son lieu de travail habituel. Ainsi, si les conditions de travail sont les mêmes, pendant cette résidence que lorsqu’il se rend sur son lieu de travail habituel, vous n’êtes pas tenu de lui verser des indemnités kilométriques.
En revanche, si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pendant cette période de résidence alors que ce n’est pas le cas habituellement en raison de contraintes particulières liées à cette résidence (horaire particulier, lieu difficilement accessible par les transports en commun…), on pourra considérer que ces frais de déplacement sont engagés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur.
À découvrir également : Usage d’un véhicule personnel pour un déplacement professionnel