Publié le : 31 août 20182 mins de lecture
D’après les éléments fournis dans la question, il semblerait que les techniciens du spectacle travaillent pour votre structure de manière quasiment continue tout au long de l’année avec simplement deux mois d’interruption en juillet et août. Dans un tel cas, le droit du travail et la jurisprudence imposent le recours à un contrat de travail à durée indéterminée. La relation de travail est en effet analysée comme étant permanente ; c’est donc la notion même d’intermittence qui est en cause.
En cas de litige, les contrats de travail à durée déterminée peuvent être requalifiés par les tribunaux en contrats à durée indéterminée. La conclusion de contrats de travail à durée déterminée renouvelés chaque année peut être retenue comme un indice du caractère permanent de la relation de travail.
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