« Pour assurer les spectacles de notre compagnie, nous sommes amenés à louer des véhicules : un utilitaire pour le matériel, un Espace pour le transport de 6 personnes. Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur les factures de location dans ce cas ? »
La TVA sur l’achat ou la location de véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte est exclue du droit à déduction ; elle ne peut donc pas être récupérée.
Cette exclusion concerne tous les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte : voiture particulière, autocar, autobus, camping-car, 4×4, même s’ils sont équipés d’une plate-forme arrière autorisant le transport de marchandises…
Toutefois, ce principe comporte une exception pour la TVA payée sur une facture d’achat ou de location d’un véhicule comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises à condition qu’il soit utilisé par l’entreprise pour amener son personnel sur les lieux de travail.
L’Espace que vous louez ne remplit pas cette condition puisqu’il ne comporte que 6 places ; vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les factures de location de l’Espace.
Par contre, si vous louez un bus qui comporte plus de 8 places assises en plus de celle du conducteur, vous pourrez déduire la TVA acquittée sur la location.
Les véhicules conçus pour le transport de marchandises ou de matériels tels que camion, camionnette, triporteur (etc.), ne sont pas exclus du droit à déduction.
Ainsi, pour le véhicule utilitaire, la TVA peut être récupérée s’il répond à cette définition et s’il ne s’agit pas d’un véhicule conçu pour un usage mixte (transport de matériel et transport de personnes).