Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur – 2ème Partie

Publié le : 03 septembre 20181 mins de lecture

Les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés due au salarié qui prend ses congés, sont fixées par des règles précises.

Deux méthodes de calcul sont ainsi prévues. Elles doivent être comparées afin de n’appliquer au salarié que celle qui lui est la plus favorable.

2Sommaire2

Deux méthodes de calcul : « au dixième » ou « maintien de salaire »
Salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droit à congés
Incidence de la maladie sur la rémunération des congés
Départ du salarié et indemnité compensatrice de congés payés

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Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.