Se lancer dans la vente et dans le commerce est le rêve de nombreuses personnes. Pour les jeunes qui se sont lancés dans l’étude du commerce par exemple, le métier pour l’avenir ne peut pas se passer de ce domaine. Cependant, ce n’est pas une simple affaire. Non seulement il faut connaitre les avantages et les risques à courir, mais il est également important de respecter les conditions générales des ventes ou bien le CGV. Ces règles s’appliquent à toutes les ventes dans le monde entier. En effet, ce sont des règlements qui ont été inventés dans l’objectif d’aider les vendeurs à proposer des services suivant les normes et évitent les arnaques, qui sont de plus en plus diverses. Normalement, les conditions sont acceptées par les clients, ils reconnaissent en même temps qu’ils renoncent à l’utilisation des documents qui peuvent être contradictoires. Mais quelles sont les différentes conditions à respecter dans ce domaine ?
Les conditions générales de vente pour les particuliers
Si vous avez envie d’intégrer dans le domaine de la vente en tant que particulier, sachez que vous devriez commencer par connaitre le principe de fonctionnement du CGV. Pour un particulier, il s’agit des conditions générales des ventes B2B ou bien B2C. Ce sont les ensembles de chaque réglementation établie par chaque professionnel et qui sont par la suite mises à la disposition des particuliers afin qu’ils prennent connaissance des avantages de se fier aux services offerts par les professionnels. Cela dit, avec les CGV, vous avez la possibilité de déterminer les responsabilités de chaque partie dans le contrat. Dans ce contrat, vous avez le choix entre deux cadres juridiques. Le premier concerne le statut B2B, il est proposé spécialement pour le contrat entre deux professionnels. Le second concerne le statut B2C. Ici, le contrat est établi entre un professionnel et un consommateur. Seulement, sur ce cas, le professionnel doit être considéré comme un modèle et il se doit d’informer toutes les informations concernant les services, et cela, avant même que le particulier accepte. Cependant, il a parfaitement le droit de refuser si les conditions ne lui plaisent pas.
Les différents règlements à respecter
Dans les CGV, il existe certains règlements à respecter. Que cela concerne un contrat B2B ou B2C, les conditions à respecter sont toujours les mêmes. Tout d’abord, il y a les éléments concernant l’identification de chaque entreprise. Cela concerne l’identité, le nom du propriétaire, les coordonnées, sans oublier les mentions légales. Ensuite, il y a le prix des services. Sans oublier les dates ainsi que les délais pour les livraisons. Cela est nécessaire afin que les experts puissent réaliser les prestations selon les normes. Sachez que le délai pour la rétractation est mentionné dans le contrat, il dure souvent de 14 jours au maximum. Le consommateur a la possibilité de profiter de la demande rétractation si le service ne lui convient pas. Et pour finir, il ne faut pas oublier les garanties qui sont choisies selon le type de la vente et selon les prestations. Sachez que selon le contrat entre vous et le professionnel, d’autres règles peuvent apparaitre, mais elles doivent juste être considérées comme avantageuses pour les deux parties.
Les clauses dans les conditions générales des ventes
Il faut également tenir compte des clauses dans les CGV. Elles sont idéales pour les particuliers. Sur ce cas, ce ne sont pas toujours les mêmes. Elles peuvent être personnalisées selon le type de l’activité et selon les conditions imposées par les professionnels. Lorsque vous choisissez les clauses, n’oubliez pas qu’il y a celles qui sont connues comme abusives. Par exemple, il y a la clause attributive de compétence. Ici, selon l’article numéro 48 le TGI se doit d’être compétent. Il y a également la clause limitative de la responsabilité contradictoire à la loi qui est totalement interdite. Comme exemple, le vendeur est exclu de sa responsabilité concernant la livraison des produits à ses clients. Si vous souhaitez créer vos propres clauses qui respectent bien les règles, n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert dans le domaine. Cela vous évite le risque d’insérer des clauses illicites ou bien les litiges.
Que se passe-t-il dans le cas où il n’y a pas de CGV ?
Il arrive parfois que les vendeurs ne respectent pas les conditions générales des ventes. Il existe même des professionnels qui ignorent l’existence de ces règles. Sur ce cas, si le vendeur ne suit pas les normes et que la loi le poursuit, il a l’obligation de payer une amende de 3 000 euros. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende est de 15 000 euros. Notons que les CGV ont été inventées dans le but de faciliter le travail des vendeurs et afin de faciliter la tâche des consommateurs. Elles permettent également de lutter contre les escroqueries et les personnes pas sérieuses. Elles peuvent s’appliquer dans n’importe quelle situation.
