« J’exerce la fonction de directeur artistique d’un festival de musique constitué en association. J’ai indiqué mon numéro de licence pour ce festival. Il m’est opposé que cette licence ne peut être utilisée pour une association dans la mesure où elle m’a été attribuée en tant que gérant d’une SARL. Par ailleurs, la trésorière de l’association dispose d’une licence en tant que présidente d’une autre association musicale. Il nous est également opposé que cette licence n’est pas non plus transférable d’une association à une autre. La trésorière est-elle contrainte de demander une licence pour chaque association ? »
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est attribuée à une personne physique pour la direction d’une entreprise de spectacles déterminée.
En effet, la demande de licence doit notamment préciser l’identité de la personne morale en indiquant l’adresse du siège et la forme juridique.
Par conséquent, la licence ne peut être exploitée que dans le cadre de la structure pour le compte de laquelle elle a été demandée. Son titulaire ne peut donc l’utiliser dans un autre organisme.
Ainsi, une licence attribuée au gérant d’une SARL ne peut être utilisée par celui-ci dans une association.
De même, la licence détenue par la présidente d’une association ne peut être exploitée par celle-ci pour le compte d’une autre association.
Dans le cadre du festival de musique constitué en association, il faudra par conséquent demander la licence.
