Secteur d’activité : tous secteurs, associations Domaines techniques : législation sociale, fiscale, commerciale et civile
Les documents relatifs au fonctionnement des associations et entreprises
Les documents relatifs à la comptabilité et la fiscalité
Les documents relatifs au personnel
Tableau récapitulatif de la conservation des documents
La durée de conservation des documents est parfois fixée légalement, mais elle l’est aussi en fonction des nécessités de faire la preuve de ses droits, et donc des durées de prescription des actions pouvant être engagées à l’encontre de la structure…