« Notre musée applique la convention collective de l’animation. Mais est-elle la plus adaptée à notre activité ? Par ailleurs, nous employons des guides pour animer des ateliers et effectuer des visites guidées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Sachant que les horaires effectués sont très variables d’un mois sur l’autre, quel type de contrat pouvons-nous leur proposer ? »
Selon l’avenant n° 54 du 10 janvier 2001 à la convention collective de l’animation, « les organismes de droit privé à but non lucratif dont l’activité principale est la diffusion et/ou la conservation du patrimoine, avec ou sans lieu d’exposition (musée, etc.), développent des activités dans les domaines éducatif et culturel. À ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l’animation. »
Cet avenant a été étendu par arrêté du 2 juillet 2001. Ainsi, les structures qui relèvent de son champ d’application sont tenues d’appliquer la convention de l’animation.
Compte tenu de l’énoncé de vos questions, il semble à priori que ce soit votre cas. En effet, vous avez une activité principale de diffusion et de conservation du patrimoine. La convention collective de l’animation étant étendue, elle est obligatoire et vous ne pouvez pas choisir d’appliquer une autre convention collective.
Par ailleurs, concernant l’embauche de guides, ils ne peuvent être recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée intermittents (CDII).
En effet, les CDII ne peuvent être conclus que pour des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées ; ce qui n’est pas votre cas puisque les visites ont lieu toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires.
A priori, il ne sera pas non plus possible de les recruter sous contrats à durée déterminée (CDD) puisqu’il s’agit d’une activité permanente.
Par conséquent, les guides ne pourront être engagés que dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI). Ceux-ci seront vraisemblablement à temps partiel.
Nb > Signalons que la convention de l’animation prévoit la possibilité de conclure des CDI à temps partiel à double horaire. Ces contrats concernent les salariés dont l’activité est basée sur un double horaire (c’est-à-dire qui ont des horaires différents pendant la période scolaire et pendant les congés scolaires).
