Toutes les périodes de travail correspondant à un emploi d’artiste du spectacle tel que défini à l’article L.762-1 du code du travail [1] peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets. Aucune distinction n’est faite selon que le travail effectué par l’artiste correspond à des répétitions ou des représentations de spectacles.
Par conséquent, vous pouvez déclarer en cachets les répétitions de vos artistes.
En outre, il convient de signaler que le nouveau régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle ne remet pas en cause la possibilité de déclarer les périodes d’emploi des artistes en cachets ou en heures. Il doit, en principe, entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2003.
Nb > Par contre, l’annexe X du nouveau régime d’assurance chômage prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation est limité à (...) 28 par mois ». Cette annexe concerne exclusivement les artistes du spectacle.
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.