« Notre association a pour objet principal l’enseignement de la musique et n’est pas soumise à la TVA ; elle organise régulièrement des concerts et est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Nous organisons prochainement un concert dans une salle de spectacle louée à cet effet. Puisqu’il s’agit d’une forme "cabaret", nous souhaitons vendre des boissons alcoolisées notamment des bières. Devons-nous demander des autorisations précises pour cela ? »
Oui. L’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir au préalable l’autorisation du maire de la commune où vous organisez le concert pour lequel vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées.
Les catégories de boissons que votre association pourra vendre si vous obtenez cette autorisation du maire, seront limitées. Néanmoins, la vente de bière sera possible.
En effet, selon l’article L 3334-2 du code de la santé publique,
« les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent […] doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles ».
Ce texte précise que
« dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 ».
L’autorisation du maire ne peut donc concerner que les boissons suivantes :
boissons sans alcool (1er groupe) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
boissons fermentées non distillées (2ème groupe) : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés.
