Réglementation des centres de vacances pour mineurs

Publié le : 30 août 20197 mins de lecture

Tous les ans, les enfants français bénéficient de 125 jours de vacances surtout pendant la période d’été. Pour échapper à la routine scolaire et récupérer psychologiquement et physiquement, une partie de détente et de loisir suffisent pour profiter des vacances en collectivité ou en famille. Pourquoi ne pas faire bénéficier vos enfants des différents centres de vacances ou colonies de vacances ?

Qu’est-ce qu’un centre de vacances pour mineurs ?

Un centre de vacances ou colonie de vacances est un lieu de séjour pour des groupes d’enfants, le plus souvent des mineurs. Il existe différents types de séjours et d’hébergements dans un centre d’accueil pour mineurs. En effet, il y a les séjours sans hébergement comme les accueils de loisirs, les séjours avec hébergement (séjours de vacances en centre, colonies de vacances en famille, courts séjours, séjours spécifiques qui englobent les séjours sportifs, artistiques, linguistiques…), les séjours avec ou sans hébergement comme le cas des accueils de scoutisme. Les séjours avec hébergement peuvent se dérouler dans un bâtiment avec des chambres, des lits et des sanitaires, ou bien se faire sous tentes avec des tentes canadiennes de 8 places ou des tentes igloo de 3 à 4 places.

Quelles sont les différentes hiérarchies dans un centre de vacances pour mineurs ?

Les organisateurs de ces centres doivent bien choisir leurs personnels pour assurer l’encadrement des jeunes accueillis. Une colonie de vacances doit avoir en tête de son organisation, un directeur pédagogique qualifié qui assure la sécurité des mineurs. Il peut encadrer jusqu’à 100 enfants. Le directeur adjoint qui prend en charge 50 enfants au maximum. Des animateurs spécialisés dans le domaine de l’animation. Le travail de ces animateurs et le nombre de jeunes encadrés varient en fonction des activités qu’ils occupent.

Il existe par exemple des maîtres-nageurs sauveteurs responsables de la sécurité de l’enfant lors de leur baignade en piscine ou en mer… Un assistant sanitaire et des produits pharmaceutiques de première nécessité sont aussi nécessaires dans un séjour de vacances. L’assistant médical assure les petits soins bénins engendrés par les accidents quotidiens (blessures légères, plaies…). Le personnel de cuisines et les serveurs ou serveuses gèrent la préparation des repas, assurent l’entretien et l’hygiène des denrées alimentaires et des matériels des locaux.

Quels sont les diplômes exigés pour chaque personnel des centres de vacances pour mineurs ?

Ouvrir un centre d’accueil pour mineurs nécessite des personnels qualifiés. Des diplômes d’aptitude sont exigés pour pouvoir intégrer et encadrer des jeunes mineurs dans les colonies de vacances. Actuellement, il existe des formations spécifiques constituées de deux sessions de formations et de deux stages pratiques en condition afin de bénéficier des diplômes adaptés à l’accompagnement des enfants. Pour le directeur des centres de vacances et de loisirs, il doit être titulaire d’un BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonction de Directeur).

Les animateurs quant à eux doivent posséder des Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateur (BAFA). Les animateurs sont les assistants du directeur du centre pour assurer la mise en œuvre du projet pédagogique et pour former l’équipe pédagogique d’un séjour de vacances. Ces brevets sont des diplômes non-professionnels qui visent un exercice occasionnel.

Toutefois, certaines personnes en possession de certains diplômes, titres et certificats de qualification requise en animation des mineurs, peuvent également effectuer le travail de directeur et d’animateurs. L’assistant(e) sanitaire doit posséder un diplôme en PSC1 qui est le remplacement du BNS (Brevet National de Secourisme) ou un diplôme équivalent.

Quels sont les règlements à respecter pour un centre d’accueil de mineurs ?

Certaines réglementations sont indispensables avant qu’un organisateur d’accueil de mineurs ouvre un centre de vacances. Avant son ouverture, les accueils collectifs des mineurs doivent effectuer une déclaration de son existence auprès de la préfecture ou plus précisément auprès de la DDCS/DDCSPP (Direction Départementales de la Cohésion Social/Direction Départementale de la Cohésion Social et de la Protection des Populations).

Ces centres doivent subir différents contrôles afin de vérifier le respect des normes imposées (présence d’extincteurs et d’alarmes anti-incendie, indication claire des issues de secours, la mise en place d’un service incendie, contrôles techniques du chauffage, du gaz, de l’électricité…). Lors de la déclaration, les organisateurs doivent fournir leur projet éducatif et leur projet pédagogique aux représentants légaux des mineurs ainsi qu’au Ministère des Jeunesses et des Sports.

Le respect de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité doit être mis en vigueur (assurer la potabilité de l’eau, l’évacuation des eaux usées et des ordures ménagères, assurer la qualité des plats préparés…). La souscription d’un centre de vacances à un contrat d’assurance est également nécessaire afin de garantir l’assurance en responsabilité civile (réparation en dommages et intérêts suite aux dommages causés personnellement).

Le Ministère des Jeunesse et des Sports procède à la vérification et au respect de la réglementation sur les diverses activités du centre, sur les conditions de travail des personnels, sur l’hygiène, la sécurité, les locaux… Les denrées alimentaires, les conditions de conservation et de préparation des aliments ainsi que l’entretien des équipements de cuisines sont contrôlés par les services départementaux vétérinaires.