Quelles sont les formalités juridiques nécessaires pour la création d’entreprise ?

Les formalités juridiques nécessaires pour la création d'entreprise

Publié le : 28 février 20226 mins de lecture

De nos jours, de plus en plus de personnes, jeunes ou adultes, décident de se lancer dans la création de leur propre entreprise. Énormément de salariés ne sont plus satisfaits des conditions en entreprise, et décident de devenir leur propre patron, un travailleur complètement indépendant avec leur propre boite. Pourquoi créer sa propre entreprise, et quelles formalités juridiques sont nécessaire pour entreprendre cette démarche ?

Pourquoi se lancer dans la création de sa propre entreprise ?

Les motivations pouvant faire naître l’envie de monter sa propre boite peuvent être différentes d’une personne à une autre. Une des principales raisons est le fait de vouloir être indépendant, ne pas travailler pour quelqu’un ou une entreprise, mais pour soi-même et pour son projet. Cette motivation peut aussi être représentée par l’existence d’une opportunité à saisir, un bon plan qui méritait de prendre le risque nécessaire. Pour d’autres personnes, vouloir créer leur propre entreprise vient de l’envie d’entreprendre, d’une idée personnelle couplée à une envie de relever d’autres défis. Enfin, la création d’une société pourrait tout simplement être due à la nécessité de gagner sa vie autrement, confrontée à une situation difficile qui demandait d’entreprendre soi-même une façon de faire rentrer de l’argent, ou encore de développer son propre business pour gagner le plus d’argent possible. Quoi qu’il en soit la création de société est une entreprise fastidieuse qui pourrait décourager plus d’un, comment créer une société, quels sont les formalités nécessaires… pour bénéficier d’un accompagnement ou d’une aide dans ce domaine, cliquez sur gojee.eu.

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Comment créer une société ?

Après avoir passé par diverses phases, comme la recherche d’idée, l’établissement d’un plan, la recherche et la validation d’un endroit où commencer à exercer son activité, ou encore trouver l’idée sur comment arriver à financer le projet, vient le choix et la rédaction du statut de votre entreprise. On peut trouver de nombreux modèles pratiquement un peu partout, il doit comporter le statut juridique, le nom et l’adresse du siège de la société, le montant du capital ainsi que sa répartition s’il existe plusieurs associés fondateurs. Ce document est un contrat, une des bases fondamentales sur comment créer une société, qui enregistre les règles de gérance et les relations entre les divers associés. Ce document est à remettre au service fiscal pour valider l’existence de votre entreprise. Ensuite, si ce n’est pas une entreprise individuelle, le dépôt de la somme nécessaire pour la personne morale (l’entreprise) qui sera appelé le capital. Ce capital social est à déposer à la banque, et sera la contrepartie pour avoir ce qu’on appelle « une action » dans l’entreprise. Ensuite, il faut passer par la rédaction d’une annonce legale. Les annonces légales sont une obligation, une formalité qui consiste à mettre à la disposition du public les informations nécessaires sur l’existence d’une entreprise. Cette annonce est à faire publier par un journal agréé. Il est aussi à noter qu’une éventuelle modification des statuts, le transfert de siège social ou la cessation d’activité d’une société doit faire l’objet d’une annonce légale. Ce n’est qu’après ces étapes essentielles qu’il faut effectuer une demande d’immatriculation au Centre de formalités des Entreprises ou le CFE.

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Qu’est-ce qu’un SIREN et un SIRET ?

Un SIREN et un SIRET sont des suites de chiffres qui vont servir à identifier une entreprise, c’est une immatriculation. Après avoir effectué les différentes étapes énoncées plus haut, il faut établir le dossier de création de son entreprise pour pouvoir être immatriculé. Le dossier va comprendre des pièces justificatives des autres étapes : une copie du statut juridique, une attestation de dépôt délivrée par la banque, un exemplaire de l’insertion de l’annonce legale dans un journal, plus une déclaration de non-condamnation et les pièces d’identité des associés dirigeants l’entreprise. L’immatriculation est obtenue après le transfert des dossiers au CFE. Le SIREN est tout simplement un identifiant, un code à 9 chiffres, unique à chaque société qui va permettre à l’administration d’identifier la société en question. Le SIRET quant à lui est un code d’identification pour un établissement. Le SIRET est composé du SIREN plus 5 autres chiffres, unique aussi pour chaque établissement que pourrait avoir une entreprise. Une entreprise peut posséder plusieurs établissements, et chaque établissement peut et doit avoir son propre SIRET.

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