Publié le : 02 septembre 20197 mins de lecture
La frontière des sites qui pratiquent de l’e-commerce n’est plus délimitée actuellement. Les ventes de certaines entreprises e-commerce se font de nos jours à l’international. Cela est nécessaire pour ces entreprises, car ce type de vente à l’international augmentera leurs rentabilités. Mais ce type de vente est donc soumis aux réglementations internationales surtout concernant la TVA. Les règles qui seront appliquées à ces sites e-commerces sont les mêmes que les règles fiscales concernant le commerce international. Vous allez donc comprendre actuellement l’application de la TVA pour un site e-commerce international. Mais qu’est-ce que la TVA pour un site e-commerce international ? Comment fonctionne la TVA en site e-commerce à l’international ? Comment fonctionne la TVA en matière de vente intracommunautaire ? Quelles sont les réglementations de la TVA en matière de vente hors de l’Union européenne ?
Qu’est-ce que la TVA pour un site d’e-commerce ?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect qui est caractérisé par le paiement d’un consommateur d’une certaine somme d’argent. La TVA est donc l’impôt compris dans le prix des prestations et des ventes effectuées. Le consommateur va payer la TVA auprès du commerçant ou l’entreprise d’abord. Après, le commerçant va payer à son tour la somme de la TVA à l’État. Actuellement, plusieurs marchands e-commerce élargi leurs ventes à l’international alors qu’il ne l’a pas prévue quand ils ont lancé leurs commerces. Cela leur permet donc d’avoir plus de bénéfice, mais ils sont assujettis à différentes obligations fiscales comme la TVA internationale par exemple. Depuis le 1er janvier 2015, les sites e-commerces qui vendent leurs produits dans d’autres pays sont obligés de percevoir et de facturer la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur la consommation qu’on appelle TVA internationale. Ce sera donc les réglementations classiques concernant la TVA qui régissent les marchands d’e-commerce.
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Comment fonctionne la TVA en site e-commerce à l’international ?
Les e-commerçants qui effectuent des exportations à l’international normalement ne sont pas assujettis à la TVA internationale. Par contre, les e-commerçants qui sont taxés des importations qu’ils vont effectuer. Les sites qui effectuent des e-commerces doivent respecter les lois sur la TVA internationale s’ils élargissent leurs commerces dans d’autres pays étrangers. Le taux de TVA et le système d’exonération diffèrent de chaque État. Alors, il est nécessaire pour vous alors de savoir le régime fiscal du pays où se trouve votre client si c’est l’exonération de TVA, le taux standard ou le taux réduit. Le respect de la règlementation fiscale en matière de TVA est alors primordial pour l’application du meilleur taux de TVA. Lors du dépassement de la TVA pour les e-commerces, les sites qui effectuent des ventes à distance doivent s’immatriculer comme non-résidents dans le pays. Cette disposition est alors issue de la règlementation européenne.
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Comment fonctionne la TVA en matière de vente intracommunautaire ?
La vente en e-commerce donc peut être effectuée dans l’Union européenne et même dans d’autres pays étrangers. Parfois les sites e-commerces ont des difficultés à appliqués les règles de la TVA internationale. Concernant les types de vente entre professionnel ou business To business, par rapport à la prestation de service la règle qui sera appliquée concernant la TVA sera la règle où le client est domicilié. Par contre lors d’une vente d’un produit, le paiement de la TVA se fait au moment de la déclaration. Il y a plusieurs conditions que vous devez respecter concernant l’application de la TVA internationale. Il faut d’abord vérifier si le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est valide et que le numéro de TVA doit être mentionné obligatoirement sur la facture. Concernant la vente entre professionnel et particulier ou Business To Customer, pour les e-commerces la règle applicable sera la règle du où l’expédition va être effectuée. Depuis le 1er janvier 2015, il y a une règle qui oblige l’e-commerçant de s’immatriculer auprès des pays où il souhaite vendre.
Quelles sont les réglementations de la TVA en matière de vente extracommunautaire ?
Les règles sont différentes en matière de TVA internationale pour les pays qui sont membres de l’Union européenne et les extracommunautaires. Pour les ventes e-commerces extracommunautaires ou hors de l’Union européenne, la facturation peut être effectuée en hors taxe sous certaines conditions. Les conditions seront pareilles pour les clients professionnels ou particuliers. Le non-respect de ces conditions est passible de sanction donc pour les sites e-commerces. Il est obligatoire pour ces e-commerçants de mentionner sur la facture « Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Le commerçant doit aussi fournir un justificatif fiscal pour prouver que le produit à vraiment quitter l’Union européenne. L’exonération de la TVA internationale sera donc appliquée dans l’expédition des produits dans les pays étrangers extracommunautaire. Quand le colis sera reçu par le client, il y aura des taxes qu’il doit payer auprès de la douane, mais parfois ces taxes sont déjà incluses dans le transport. Comme DHL par exemple, les taxes sont déjà comprises dans les frais de transport alors le client n’a plus besoin de les payés.