Shopping en France : vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite de passage lorsque l'on veut profiter de l'art de vivre à la française, et tout accro du shopping peut facilement se laisser emporter par la fantastique diversité de produits proposés à l'Hexagone. Pour magasiner l'esprit tranquille, mieux vaut connaître les droits des consommateurs en France. De cette façon, vous saurez quoi faire si vous vous rendez compte que vous avez acheté un article défectueux ou combien de jours vous avez pour retourner un article que vous avez acheté en ligne.
Quels droits protègent les français ?
Que vous achetiez votre article dans un point de vente ou sur un site internet, il est de l'obligation pour le vendeur d'afficher clairement son prix. Méfiez-vous également des frais de livraison que vous pourriez avoir à payer lors de vos achats en ligne. Il est également important de noter qu'en France, les paiements en espèces en magasin sont limités à 3 000 €. Pour la majorité des produits, le taux français de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 pour cent.
En France, les droits des consommateurs sont protégés par deux régimes couvrant les défauts des articles achetés : la garantie légale et les garanties commerciales. Comme son nom l'indique, le premier fait référence à la loi qui oblige le vendeur à offrir une garantie. Les garanties commerciales n'ont pas de statut juridique et sont plus commerciales. Que ce soit pour l'offrir ou non, c'est au vendeur, il doit donc être clair à ce sujet. Dans les deux cas, n'oubliez pas de conserver l'emballage et les reçus de vos articles pour qu'il soit plus facile de faire valoir vos droits en tant que consommateur.
Les garanties légales s'appliquent dans trois cas différents. Si l'article que vous avez acheté n'est pas de la norme attendue - par exemple s'il est défectueux - le vendeur est responsable pendant deux ans après l'achat. L'article doit être réparé ou remplacé pendant cette période conformément à une directive de l'UE. De plus, il est possible de choisir de conserver le produit et d'obtenir un remboursement partiel ou de le restaurer et d'obtenir un remboursement total - un choix que vous n'avez pas à justifier.
Le second cas est connu sous le nom de vice caché - une situation dans laquelle le défaut de votre article n'était pas visible lorsque vous l'avez acheté et rendu le produit impropre à son utilisation normale. Encore une fois, vous avez deux ans à partir du moment où vous avez découvert le défaut pour retourner chez le vendeur - mais vous ne pouvez pas dépasser le délai de prescription, qui est de cinq ans à compter de l'achat. L'article peut être totalement ou partiellement remboursé si vous choisissez de le conserver.
La dernière situation où les garanties légales s'appliquent est celle où des produits défectueux causent des dommages économiques ou corporels. Il est de la responsabilité légale du commerçant d'échanger ou de rembourser l'article dans les 30 prochains jours.
Que faire en cas de litiges ?
Les garanties commerciales sont facultatives pour le vendeur et peuvent permettre le remboursement, l'échange ou la réparation. Ils ne changent rien aux garanties légales qui continuent de s'appliquer, mais s'apparentent davantage à un geste de bonne volonté ou à un service supplémentaire du vendeur. Cette garantie commerciale appelée le service après-vente doit vous être clairement expliquée lors de l'achat du produit.
Il n'y a pas de période de retour définie si vous achetez votre article directement dans un magasin. Cependant, dans le cas de la vente par correspondance, ce délai est de 14 jours à compter de la date de réception - parfois il peut être plus long. Il est alors préférable de renvoyer le formulaire avec une copie du reçu et le vendeur devra vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.
Enfin, gardez à l'esprit que vous avez également des droits de consommateur lors des ventes. Les articles en vente bénéficient des mêmes garanties que les autres dans les cas ci-dessus de défauts ou de service après-vente. La période de retour est également la même lorsque vous achetez en ligne. De plus, les vendeurs sont légalement tenus d'afficher les nouveaux prix de vente sur l'étiquette ou en ligne.
