« Les associations sont-elles soumises à l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des
risques professionnels dans un document unique ? Si oui, existe-t-il un modèle de document unique applicable aux associations ? »
L’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique concerne la majorité des entreprises. En effet, elle fait partie intégrante des principes généraux de prévention à la sécurité et à la santé des travailleurs. Les associations y sont donc soumises.
Nb > Le fait de ne pas transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques est passible d’une amende de 1 500 € (et de 3 000 € en cas de récidive).
Il n’existe pas de modèle de document unique. Cependant, afin de faciliter la démarche d’évaluation des risques, un guide intitulé « Evaluer pour prévenir - comprendre pour agir » a été réalisé par différents ministères et organismes de prévention (consultable sur www.sante-securite.travail.gouv.fr).
