Intermittents du spectacle : contrat de travail conclu avec une compagnie pour des heures d’enseignement

Publié le : 07 février 20182 mins de lecture

« Concernant les heures d’enseignement, vous indiquez qu’elles ne seront pas prises en compte dans le cadre d’un contrat conclu avec une structure ayant un code NAF 92.3A. Nous sommes une compagnie conventionnée et la DRAC nous confie des ateliers dits de « pratique artistique » en collège et un cycle de classes avec option théâtre au lycée. Ces ateliers sont confiés à des comédiens intermittents que nous employons régulièrement par ailleurs sur nos spectacles. Dois-je comprendre par votre note que ces heures ne seront strictement pas prises dans le cadre des 55 heures d’enseignement ? »

A priori, les interventions réalisées dans le cadre d’ateliers de pratiques artistiques au collège ou de classes – option théâtre – au lycée correspondent à des activités d’enseignement ou de formation.

Les heures d’enseignement pouvant être prises en compte dans la limite de 55 heures sont bien des heures qui seraient déclarées comme des heures de formation et non pas en répétition ou en représentation.

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