Intermittents intervenant sur des ateliers

Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles les plus récents sur le thème (autres réponses, juisprudences, fiches...).

« Nous envisageons d’employer un artiste musicien en tant qu’intervenant sur des ateliers de soutien artistique pour les musiciens amateurs qui répètent dans nos studios de répétitions. Comment établir l’objet de son contrat (son souci étant de rester intermittent) ? Nous ne sommes pas un centre de formation ; comment avoir l’agrément permettant de monter des ateliers avec des intervenants intermittents et qu’est-ce que cela implique pour notre structure et pour le salarié ? »

Le poste d’intervenant sur des ateliers pose plusieurs problèmes au regard du droit du travail et du régime assurance chômage (Nature du contrat, nature de l’emploi, cumul d’activité, prise en compte des heures d’enseignement).

NATURE DU CONTRAT

Le premier concerne la nature du contrat de travail : CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée).

Ainsi, selon les caractéristiques de l’activité et de l’emploi concerné, le droit du travail et la jurisprudence peuvent imposer le recours au CDI.

NATURE DE L’EMPLOI

Le deuxième concerne la nature de l’emploi proposé : emploi d’artiste devant être déclaré dans le cadre du régime assurance chômage de l’intermittence ou emploi relevant du régime général.

Comme vous le supposez dans votre question, un emploi d’intervenant sur des ateliers relève du régime général, même s’il s’agit d’atelier artistique et que l’intervenant exerce par ailleurs des activités d’artiste du spectacle et bénéficie à ce titre du régime assurance chômage de l’intermittence.

En effet, seules les activités d’artiste du spectacle vivant (répétitions et représentations) relèvent de l’annexe X au règlement assurance chômage.

CUMUL D’ATIVITÉ

Le troisième concerne les dispositions de l’annexe X relative au cumul d’activités relevant du régime général et du régime de l’intermittence du spectacle.

Les dispositions qui permettaient que dans certaines conditions des activités déclarées dans le cadre du régime général puissent être prises en compte pour une nouvelle ouverture de droits dans le cadre des annexes VIII ou X ont été supprimées en 2003.

Nb > Voir la question Engagement d’un comptable également artiste, déclaration comme intermittent ou au régime général ?

PRISE EN COMPTE DES HEURES D’ENSEIGNEMENT

Dans la nouvelle annexe X, seules les heures d’enseignement peuvent être retenues dans la limite de 55 heures dans le décompte des 507 heures.

Il est prévu que, pour pouvoir rentrer dans le calcul des 507 heures, ces heures d’enseignement doivent être « dispensées dans le cadre d’un contrat de travail avec un établissement dûment agréé ». La circulaire du 31 décembre 2003 a précisé quels étaient les établissements agréés concernés ; il s’agit des établissements relevant de l’éducation nationale... et des structures répertoriées par le code NAF 80.4D et 92.3K.

Nb > Voir la fiche Intermittents du spectacle : contrat de travail conclu avec une compagnie pour des heures d’enseignement.

Il ne s’agit donc pas d’une procédure spécifique que vous pourriez suivre afin d’obtenir un agrément vous autorisant à monter des ateliers... Aucune réglementation ne vous interdit de mettre en place ce type d’atelier. Selon votre code APE, les intervenants pourront ou ne pourront pas faire valoir les heures d’enseignements dispensées pour le décompte des 507 heures.

Compte tenu des indications apportées dans votre question, votre activité principale n’étant pas l’enseignement artistique, ces conditions ne seront, à priori, pas remplies.

Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.