« Le président bénévole de notre association, salarié par ailleurs, est le fils d’une intermittente du spectacle employée assez régulièrement par l’association. Or, dans le nouvel imprimé à remplir par l’employeur pour le centre de recouvrement des cotisations Assédic, il est demandé si le salarié a un lien de parenté avec le chef d’entreprise et, si oui, lequel. Y a-t-il une incompatibilité et, si tel est le cas, que se passe-t-il ? »
Une association n’est pas composée d’un chef d’entreprise mais d’un dirigeant. Il peut s’agir du président, des membres du conseil d’administration ou du bureau, c’est-à-dire des administrateurs bénévoles de l’association.
Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit à une association d’employer au sein de celle-ci le conjoint de son dirigeant ou ses enfants ou tout autre membre de sa famille.
Néanmoins, sur l’attestation d’employeur mensuelle, il est demandé de préciser si le salarié a un lien de parenté avec le dirigeant, ceci afin de vérifier s’il existe un lien de subordination entre l’association et le salarié.
En effet, le régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle couvre exclusivement les artistes et techniciens titulaires d’un contrat de travail ; le principe est que seules les périodes d’emploi réalisées dans le cadre d’un contrat de travail peuvent être prises en compte pour l’ouverture ou la réouverture des droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi).
Nb > En dehors des conditions spécifiques (durée d’affiliation notamment), l’ouverture de droits au titre des annexes VIII et X est soumise aux mêmes conditions que celles du règlement général.
Le contrat de travail se caractérise notamment par l’existence d’un lien de subordination permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.
Si l’inexistence de ce lien est établie, les Assédic pourront considérer que l’intéressé n’était pas titulaire d’un contrat de travail conclu avec l’association et ne peut donc bénéficier du régime assurance-chômage.
Le lien de subordination peut être ainsi remis en cause par les Assédic lorsque des membres de la famille du dirigeant de l’association, embauchés au sein de celle-ci, en sont dirigeants.
Pour aboutir à cette conclusion, les Assédic peuvent se baser sur la réunion de différents indices, tels que :
- le bureau ou le conseil d’administration est composé uniquement ou principalement de membres de la famille de l’intermittent ;
- les procès-verbaux des réunions font apparaître que c’est l’intermittent qui prend directement ou indirectement les décisions, qu’il dispose de larges délégations de signatures, etc.
