Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur – 1ère Partie

Secteur d’activité : associations et entreprises Domaines techniques : gestion du personnel, législation sociale

Le salarié acquiert un droit aux congés payés lorsqu’il justifie d’un temps de travail effectif chez le même employeur d’une durée d’un mois minimum, c’est-à-dire une période de 24 jours ouvrables (et non un mois civil). La durée des congés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, c’est-à-dire par période de 24 jours ouvrables... 2Sommaire2

Ouverture du droit aux congés payés

Calcul et décompte de la durée des congés payés

Fixation des congés

Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.