Même si la variation du nombre d’élèves peut constituer un motif économique justifiant un licenciement, l’association est néanmoins tenue de verser des dommages et intérêts aux salariés lorsque les règles de forme de la procédure n’ont pas été respectées. La…
Lire la suite« Sommes-nous dans l’obligation de salarier régisseurs et artistes dès le jour du voyage alors que dans la plupart des cas, compte tenu des distances, la période de travail effective (montage et représentation) débute le lendemain du voyage ? Pour information complémentaire,…
Lire la suiteLa question de savoir si les temps de trajet doivent être considérés comme du temps de travail est souvent délicate. Pour clarifier ce point, la loi de programmation pour la cohésion sociale ajoute un alinéa à l’article L 212-4 du…
Lire la suitePoint sur le régime des stages en entreprise : réglementation et statut du stagiaire. Le site de l’Urssaf propose un dossier réglementaire sur les stages en entreprise : le statut des étudiants stagiaires l’obligation de conclure une convention de stage la limitation de durée…
Lire la suiteM. Gérard Weber attire l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des SCOP, et particulièrement l’article concernant l’admission des salariés. Il lui indique qu’un salarié embauché en CDI dans une SCOP est…
Lire la suite« Compte tenu de l’avenant 46 de la convention collective de l’animation socioculturelle, le salaire minima applicable pour un animateur technicien est de 7 000 F ; or 7 000 F divisés par 169 h (41,42 F) implique un taux horaire inférieur…
Lire la suiteM. Dominique Caillaud appelle l’attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation des salariés victimes d’un accident du travail et devenus de ce fait inaptes à occuper leur poste. En effet, lorsque le médecin du travail estime…
Lire la suiteIl existe actuellement en France trois systèmes de retraite : la retraite de base assurée par la sécurité sociale, la retraite complémentaire obligatoire et la retraite par capitalisation qui est choisie librement par les travailleurs. La retraite de base est assurée…
Lire la suite« Quelle est la responsabilité du producteur – employeur d’intermittents du spectacle en cas d’accident durant le trajet entre le domicile du ou des salariés et le lieu de la prestation ? Le fait que le contrat de cession précise ou non…
Lire la suiteLes associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions. La première d’entre elles est que leur gestion soit désintéressée. Le caractère désintéressé implique en principe qu’aucune rémunération ne soit versée aux dirigeants. Cependant, l’Administration fiscale a admis (instruction…
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