Artistes (intermittents et permanents)

« Peut-on pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale de tous les artistes, qu’ils soient intermittents ou permanents ? Par ailleurs, un metteur en scène permanent peut-il bénéficier de l’abattement ? » Certaines professions définies par l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts bénéficiaient, en matière d’impôt sur le revenu, d’une […]

Artistes et techniciens du spectacle, rémunération à l’heure

« Suite à des contrôles URSSAF sur les compagnies du Off en Avignon, nous devons rémunérer nos artistes et techniciens tous les jours. Mais est-il possible de les rémunérer à l’heure, sur une base de deux heures par exemple ? » Les artistes du spectacle vivant peuvent être rémunérés soit en cachet soit en heures, les techniciens uniquement […]

Artistes et techniciens bénévoles, soirée de bienfaisance

« Nous sommes employeurs permanents et organisons des spectacles régulièrement. Exceptionnellement, nous organisons un concert de soutien pour un centre jeunes en Afrique. Le bénéfice de la soirée est entièrement reversé à cette structure. Les artistes, techniciens et autres participants à cette soirée sont tous bénévoles et ne demandent aucun cachet. Est-ce légal ? Quelles démarches devons-nous […]

Artiste engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs

« Quel plafond appliquer lorsqu’un artiste est engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs ? L’inspecteur de l’URSSAF semble affirmer qu’il faut dans ce cas prendre le plafond mensuel de 14 950 F étant donné que notre entreprise établit les bulletins de paye au mois. Peut-on multiplier le plafond journalier général par le nombre de […]

Artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle

« Un artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle par une structure (qui a un numéro de déclaration d’existence mais dont l’activité principale n’est pas la formation professionnelle) peut-il être déclaré sous forme de cachet ? Peut-il bénéficier de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels ? » Concernant la déclaration en cachet auprès des ASSEDIC (Association pour l’emploi dans […]

Artiste du spectacle, taux réduit et abattement

« Les taux réduits sont-ils applicables également pour les artistes pour lesquels nous n’appliquons pas les abattements professionnels ? » Oui. Les taux réduits sont applicables à tous les artistes du spectacle. L’article L. 762-1 du code du travail précise que « sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le […]

Artiste du spectacle, revenu imposable

L’article 84 A du code général des impôts prévoit que les artistes du spectacle peuvent opter pour l’imposition de leurs revenus sur une moyenne triennale ou quinquennale. Pour les artistes du spectacle qui optent pour ce régime d’imposition, seuls les cachets ou autres éléments de salaires sont à inclure dans le calcul du revenu moyen. […]

Artiste du spectacle, rémunération minimale

Rémunération proportionnelle aux recettes et garantie d’une rémunération minimale pour les artistes du spectacle. « Dans le cadre d’un spectacle joué dans notre salle, peut-on rémunérer les artistes en retraduisant les recettes en salaire et en ne déclarant que la durée réelle du spectacle, soit trois heures (nous ne pouvons pas assumer financièrement un cachet par […]

Artiste de variétés, droit à l’abattement pour frais professionnels ?

« Quelle est la différence entre un artiste de variétés et un artiste musicien ? Quel pourcentage d’abattement peut-on pratiquer sur les salaires des artistes de variétés : 20 ou 25 % ? » Il n’existe aucune définition juridique de l’artiste de variétés et de l’artiste musicien. En effet, ni les textes (code du travail, conventions collectives), ni la jurisprudence ne […]

Emploi d’un retraité, quelles cotisations ?

Si la nature des fonctions ainsi que les conditions d’emploi (Contrat à durée déterminée…) que vous proposez relèvent des régimes de l’intermittence du spectacle, vous êtes alors tenus de cotiser aux caisses spécifiques aux intermittents du spectacle et notamment auprès : – du groupe Audiens pour la retraite complémentaire (anciennement GRISS) ; – du Centre National de […]