Travail

CDD d’usage ou CDI, emploi chaque année

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Depuis 1998, nous employons chaque année le même étudiant en…

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CDD de remplacement, mention obligatoire d’une durée minimale

Le contrat à durée déterminée conclu sans terme précis pour le remplacement d’un salarié absent doit comporter une durée minimale. À défaut, il est requalifié en contrat à durée indéterminée. Cour de cassation, chambre sociale, 28 septembre 2005, n°03-44757 La…

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CDD de remplacement, durée totale supérieure à 18 mois

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2006, n°04-41279 Dans cette affaire, Madame X a été engagée en vue du remplacement d’un salarié absent, par contrat à durée déterminée allant du 8 février 2000 au 29 février 2000. Suite à…

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Caractère abusif d’une rupture du contrat de travail pour dissimulation d’un handicap

Le futur salarié n’est pas tenu de dévoiler des renseignements liés à son état de santé à son futur employeur. Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2005, n°03-44855 Dans cette affaire, Madame X a été engagée par une association…

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Caisses de cotisations pour un salarié non-cadre au régime général

« Notre compagnie n’emploie à ce jour que des intermittents du spectacle (artistes et techniciens). Nous envisageons d’embaucher une comptable, non cadre en contrat à durée indéterminée. Faut-il cotiser aux mêmes Caisses, dans le cas contraire auprès de quelles autres caisses…

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Billetterie, nombre de volets

Est-ce qu’un billet donnant accès à un spectacle vivant peut ne comporter que deux volets ? Le code général des impôts impose à tous les exploitants d’établissements de spectacles comportant un prix d’entrée, de délivrer un billet à chaque spectateur avant…

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Billetterie : mise en place de plusieurs tarifs

« Nous nous interrogeons sur notre système de billetterie : est-il possible de faire un tarif normal, un tarif abonnement pour la saison, un tarif pour les familles, puis un tarif pour les demandeurs d’emplois et les étudiants et enfin des billets…

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Bénévoles encadrés par des salariés

Le seul encadrement de bénévoles par un salarié de l’association, lors de leur participation à l’activité de celle-ci, suffit à caractériser un lien de subordination conduisant à la requalification du bénévolat en salariat. En l’absence de définition légale, la jurisprudence…

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Bénévole, remplacement d’un salarié en congé

« Notre association emploie une chargée d’administration qui va partir en congé maternité. La trésorière de l’association propose de reprendre le poste pendant la durée du congé. Pouvons-nous lui verser une compensation numéraire sans remettre en cause le caractère désintéressé de…

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Autorisation d’exercice des artistes peintres sur le domaine public

M. Lionel Luca appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des artistes peintres. Les artistes réclament une place aux municipalités, un droit au travail en se référant à la « loi Malraux » ; or personne…

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