Travail

Contrat de cession de droits d’exploitation

« Quelle est la différence entre un contrat de cession de droits de représentation et un contrat de cession de droits d’exploitation ? Quel contrat utiliser dans le cas de l’achat, par un théâtre, d’un orchestre fournissant un concert entièrement monté ? » Dans…

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Congés Spectacles, augmentation rétroactive du taux ?

« La caisse des Congés Spectacles a porté le taux de cotisation à 14,05% à compter du 1er octobre 2002. En outre, ce nouveau taux s’applique rétroactivement aux activités exercées depuis le 1er avril 2002 ; une cotisation supplémentaire concernant la période…

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Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre association vient de passer à 35 heures en fermant…

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Congés payés et récupération, décompte en jour ou en heures

« Notre association vient de passer à 35 heures par la prise du lundi matin en jour de réduction du temps de travail (jour de RTT). Nous nous interrogeons sur le calcul des congés pris le lundi après-midi. Ce congé doit-il…

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Congés payés, calcul de l’indemnité

« Je suis employé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel et je suis régulièrement amené à faire des heures complémentaires. J’ai pris en août quatre semaines de congés payés. Quel est mon salaire pour ce mois ? S’agit-il de…

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Congé parental, remise d’une fiche de salaire à l’employé

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale si un employeur est tenu de donner une fiche de salaire à son employé lorsque celui-ci est en congé parental et qu’il n’y a…

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Congé individuel de formation (CIF), assimilation ou pas à du temps de travail

« Un congé individuel de formation (CIF) est-il considéré comme du temps de travail ? Par ailleurs, avant de demander un CIF, que doit faire le salarié vis-à-vis de son employeur ? » Lorsque le salarié est en CIF, la période de congé est…

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Concurrence des artistes amateurs pour les entreprises de spectacles

M. Michel Voisin appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des professionnels du spectacle face aux entorses de plus en plus fréquentes au statut amateur pratiquées par des artistes regroupés en association de…

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Compte-rendu du travail effectué en l’absence du responsable

Votre souhait de connaître le travail accompli par votre salarié en votre absence est tout à fait légitime. Il semble, dans votre cas, que la personne soit la seule permanente de la structure, aussi doit-elle vous informer de ce qui…

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Commande d’écriture à un auteur et charges sociales applicables

« Dans le cadre d’une commande d’écriture à un auteur, pouvez-vous nous préciser les différentes charges applicables, ainsi que leur taux ? » Les revenus artistiques des écrivains donnent lieu à cotisations auprès de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des…

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