Contrat d’engagement commun et qualité d’employeur

Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000 n°3877 Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Lorsque les contrats communs conclus avec les organisateurs comportent la liste nominative des artistes qui ont donné un mandat […]

Contrat de cession de droits d’exploitation

« Quelle est la différence entre un contrat de cession de droits de représentation et un contrat de cession de droits d’exploitation ? Quel contrat utiliser dans le cas de l’achat, par un théâtre, d’un orchestre fournissant un concert entièrement monté ? » Dans la documentation de base de l’Administration fiscale, il est précisé que « le taux réduit doit être […]

Congés Spectacles, augmentation rétroactive du taux ?

« La caisse des Congés Spectacles a porté le taux de cotisation à 14,05% à compter du 1er octobre 2002. En outre, ce nouveau taux s’applique rétroactivement aux activités exercées depuis le 1er avril 2002 ; une cotisation supplémentaire concernant la période du 1er avril au 30 septembre 2002 sera donc appelée. Les Congés Spectacles sont-ils habilités […]

Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre association vient de passer à 35 heures en fermant le vendredi après-midi. Nous nous interrogeons sur le décompte des congés payés. Nos semaines étant […]

Congés payés et récupération, décompte en jour ou en heures

« Notre association vient de passer à 35 heures par la prise du lundi matin en jour de réduction du temps de travail (jour de RTT). Nous nous interrogeons sur le calcul des congés pris le lundi après-midi. Ce congé doit-il être décompté comme un jour entier de congé ou comme une demi-journée ? En outre, si […]

Congés payés, calcul de l’indemnité

« Je suis employé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel et je suis régulièrement amené à faire des heures complémentaires. J’ai pris en août quatre semaines de congés payés. Quel est mon salaire pour ce mois ? S’agit-il de la moyenne des salaires perçus du 1er juin au 30 mai dernier ? » Non. Les modalités […]

Congé parental, remise d’une fiche de salaire à l’employé

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale si un employeur est tenu de donner une fiche de salaire à son employé lorsque celui-ci est en congé parental et qu’il n’y a donc pas de salaire à verser. Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du […]

Concurrence des artistes amateurs pour les entreprises de spectacles

M. Michel Voisin appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des professionnels du spectacle face aux entorses de plus en plus fréquentes au statut amateur pratiquées par des artistes regroupés en association de type loi 1901. D’après les dispositions prévues par le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953, […]