Bénévole, remplacement d’un salarié en congé

« Notre association emploie une chargée d’administration qui va partir en congé maternité. La trésorière de l’association propose de reprendre le poste pendant la durée du congé. Pouvons-nous lui verser une compensation numéraire sans remettre en cause le caractère désintéressé de l’association ? Si oui, quelle forme juridique doit-elle avoir (indemnité, honoraire, salaire) ? » L’instruction fiscale du 15 […]

Autorisation d’exercice des artistes peintres sur le domaine public

M. Lionel Luca appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des artistes peintres. Les artistes réclament une place aux municipalités, un droit au travail en se référant à la « loi Malraux » ; or personne n’a pu à ce jour fournir le texte et ils exposent sur le domaine public […]

Auteur non adhérent à la SACD, contrat et paiement des droits d’auteur

« Nous créons un spectacle à partir du texte d’un auteur qui n’est pas adhérent à la SACD. Son éditeur, qui perçoit ses droits d’auteur et les lui reverse, souhaite passer avec nous un contrat qui nous rend responsable du paiement des droits d’auteurs pour toutes les représentations ? Pour que l’organisateur continue, comme cela est d’usage […]

Auteur, contrat pour une commande de texte et de musique

« Pour notre prochaine création, le Conseil général du département nous a passé commande d’un spectacle pour lequel l’association doit embaucher l’auteur du texte et le compositeur de la musique. Quel type de contrat doit-on utiliser sachant que l’auteur est salarié permanent de l’association ? » L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au sens du code de la propriété […]

Assiette forfaitaire de cotisations pour les activités accessoires

Les moniteurs de danse exercent une activité essentiellement culturelle exigeant des capacités artistiques. L’association peut donc cotiser sur la base de l’assiette forfaitaire fixée par l’arrêté du 28 juillet 1994 applicable aux personnes exerçant une activité autre qu’une activité sportive. Une association ayant pour objet l’exploitation de centres d’animation sportive, culturelle et de loisirs avait […]

Artistes intervenant comme formateurs, déclaration en cachet ?

« Les artistes peuvent-ils être déclarés sous forme de cachets lorsqu’ils interviennent en tant que formateurs ? » Concernant le régime assurance chômage, relèvent de l’annexe X [1] et peuvent être déclarés en cachets aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), les artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail [2], engagés par […]

Artistes interprètes des chœurs permanents

La convention collective des entreprises artistiques et culturelles comporte désormais une annexe spécifique aux artistes interprètes des chœurs permanents, signée par les partenaires sociaux le 16 décembre 2003. Les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus d’appliquer cette annexe spécifique à compter de janvier 2004 pour les adhérents de l’un […]