« Nous créons un spectacle à partir du texte d’un auteur qui n’est pas adhérent à la SACD. Son éditeur, qui perçoit ses droits d’auteur et les lui reverse, souhaite passer avec nous un contrat qui nous rend responsable du paiement…
Lire la suite« Pour notre prochaine création, le Conseil général du département nous a passé commande d’un spectacle pour lequel l’association doit embaucher l’auteur du texte et le compositeur de la musique. Quel type de contrat doit-on utiliser sachant que l’auteur est salarié…
Lire la suite« Une compagnie monte une pièce d’un auteur contemporain. Le contrat signé avec la SACD prévoit le versement de 10 % des recettes à l’auteur via la SACD. Qu’est-ce qui entre dans l’assiette de calcul de ces droits d’auteur : le prix de…
Lire la suite« Nous nous interrogeons sur la rémunération du travail d’écriture d’un auteur adhérant à la SACD. Peut-il conclure un contrat de cession de droits et de quels droits peut-il s’agir puisque l’intégralité des droits de représentation sont recouvrés par la SACD ? »…
Lire la suiteLes moniteurs de danse exercent une activité essentiellement culturelle exigeant des capacités artistiques. L’association peut donc cotiser sur la base de l’assiette forfaitaire fixée par l’arrêté du 28 juillet 1994 applicable aux personnes exerçant une activité autre qu’une activité sportive….
Lire la suite« Pour le calcul des heures devant figurer sur le bulletin de salaire d’un animateur. Que devons-nous prendre en compte pour calculer le temps annuel de travail (moins de 480 heures) : heures réelles ou heures de service ? » Selon la convention collective…
Lire la suite« Les artistes peuvent-ils être déclarés sous forme de cachets lorsqu’ils interviennent en tant que formateurs ? » Concernant le régime assurance chômage, relèvent de l’annexe X [1] et peuvent être déclarés en cachets aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce),…
Lire la suiteLa convention collective des entreprises artistiques et culturelles comporte désormais une annexe spécifique aux artistes interprètes des chœurs permanents, signée par les partenaires sociaux le 16 décembre 2003. Les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont…
Lire la suite« Peut-on pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale de tous les artistes, qu’ils soient intermittents ou permanents ? Par ailleurs, un metteur en scène permanent peut-il bénéficier de l’abattement ? » Certaines professions définies par l’article 5 de…
Lire la suite« Suite à des contrôles URSSAF sur les compagnies du Off en Avignon, nous devons rémunérer nos artistes et techniciens tous les jours. Mais est-il possible de les rémunérer à l’heure, sur une base de deux heures par exemple ? » Les artistes…
Lire la suite