Travail

Application de la licence d’entrepreneur de spectacles dans les DOM

« Qu’en est-il de la licence d’entrepreneur de spectacles qui devrait être en vigueur dans les DOM depuis le 18 mars 2000 ? Rien n’est en place… Les décrets d’application sont-ils parus ? Dans les dispenses prévues, il est écrit « six représentations par…

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Annulation d’un contrat de cession pour des représentations en plein air

« Dans le cadre d’un contrat de cession pour des représentations en plein air, qu’en est-il du règlement du cachet si les représentations sont annulées pour cause d’intempéries ? L’organisateur peut-il retenir une partie du cachet, voire la totalité ? Sinon, quelles sont…

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Annulation du contrat liant un producteur de disques à un artiste

Le non-respect des obligations contractuelles de promotion et de diffusion des enregistrements par un producteur entraîne l’annulation du contrat conclu avec un artiste. Un auteur-compositeur-interprète avait conclu avec un producteur de disques un contrat d’enregistrement exclusif et de production. Il…

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Bénévoles ou salariés : limite de la requalification

Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Cette…

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Activité salariée (contrat de travail) ou non, participation à la promotion d’un film

Conseil de prud’hommes de Perpignan, 5 novembre 2003, Lopez c/ SARL Les films du losange N’est pas lié par un contrat de travail avec la société de production, le personnage principal d’un film qui a participé à la promotion de…

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Administrateur bénévole d’association et allocations chômage

L’exercice de fonctions d’administrateur bénévole d’associations culturelles est compatible avec la perception d’allocations chômage lorsque :  ces fonctions sont réduites ;  et l’intéressé justifie avoir effectué des recherches d’emploi. Au cours de sa période d’indemnisation chômage, Pierre Leenhardt avait exercé des fonctions…

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Aides Aubry 1 et 2 pour les techniciens intermittents du spectacle

« Notre compagnie a signé un accord sur les 35 heures ouvrant droit aux aides Aubry 1 et 2. S’il est clair pour nous que les artistes du spectacle n’ouvrent pas droit à ces aides, qu’en est-il pour les techniciens intermittents…

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Abattements pour frais professionnels, maintien en matière sociale

Même si l’absence de texte crée en effet une incertitude juridique, l’information publiée en septembre 2001 reprend la réponse que nous a fourni l’ACOSS précisant la position ministérielle et préconisant, en l’attente de la parution de l’arrêté, un maintien de…

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Abattements de 20 et 25% pour frais professionnel

La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire…

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Abattement pour frais professionnels, assistant de production

« Quel abattement pour frais professionnels peut-on appliquer pour un assistant de production ? » Aucun. Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’un assistant de production. En effet, dans le secteur du…

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