Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires. La Cour de cassation a estimé que « les jours fériés […]
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.
Elle précise notamment le champ d’application et les mesures transitoires mais aussi les procédures de déclaration, les taux et l’assiette des cotisations, les pénalités, le contrôle… CHAMPS D’APPLICATION La circulaire du 16 mars 2004 précise clairement que le champ du GUSO est étendu aux structures qui bien que titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant n’ont pas […]
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les valeurs des différentes garanties légales de rémunération sont supérieures au montant du SMIC au 1er juillet 2002 (soit 1 035,91 €). N’est-ce pas contradictoire ? […]
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.
Secteur d’activité : Association, spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, radio-télévision Domaine technique : Législation sociale Tout employeur (en dehors de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif), quelle que soit sa forme juridique (société, association…), est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés. [(Les contributions […]
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.
Ainsi, pour l’obtention de la catégorie des exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques, le candidat doit, entre autres : justifier qu’il a suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu ; ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le […]
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation à la charge de l’employeur. Sa finalité est la mise en oeuvre d’actions de prévention des risques professionnels. Depuis le décret du 5 novembre 2001, toutes les structures y compris les salles de spectacles, les cirques, etc., doivent transcrire et mettre […]
En cas de rupture du contrat, l’aide de l’État prend fin, dans certains cas, avant la fin de la période de 5 ans. Considérant que le programme « Nouveaux Services-Emplois Jeunes » (NS-EJ) institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi, le Gouvernement a inscrit dans […]