Bulletins et fiches de paye

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Dirigeants de droit et dirigeants de fait (responsabilités)

Une partie des dettes de l’association peut être mise à la charge : du trésorier ayant donné verbalement sa démission, même s’il l’a confirmée par écrit trois ans après ; de la commune ayant conclu une convention avec l’association lui conférant des pouvoirs au regard de la gestion et des décisions de celle-ci. Une association gérait une […]

Demande d’autorisation pour l’emploi de mineurs

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Sommes-nous astreints à la demande d’autorisation préalable et individuelle auprès des services de la préfecture pour des mineurs appartenant à la maîtrise du conservatoire national […]

Délégués du personnel, rôles et attributions

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Délégués du personnel, nombre de délégués

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel (etc.)

L’entrée en vigueur des nouvelles annexes VIII et X s’est accompagnée de la mise en place de nouveaux documents déclaratifs : AEM (Attestation employeur mensuelle) et DSM (Déclaration de situation mensuelle). Dans une circulaire du 23 juillet 2004, l’Unédic précise dans quelles conditions ces déclarations doivent être effectuées et les modalités selon lesquelles les Assédic doivent […]

Délégués du personnel, élections

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Délégués du personnel, calcul de l’effectif

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Cumul emploi-retraite

Auparavant, il n’était donc pas possible de cumuler une pension de retraite de la Sécurité sociale avec la perception de revenus de l’ancien employeur [1]. Si cette règle n’était pas respectée, la pension était suspendue. Par contre, les retraités pouvaient continuer de percevoir leur pension lorsqu’ils exerçaient leur activité auprès d’un autre employeur. La loi du […]