Ainsi, l’employeur devra : Convoquer le salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ou contre reçu signé, à un entretien préalable à la décision ; Assurer un entretien préalable au cours duquel il expliquera les motifs de la…
Lire la suiteToute entreprise, y compris une association loi 1901 qui embauche des salariés, est soumise à certaines obligations vis-à-vis des administrations et vis-à-vis de ses salariés. La première démarche est de vérifier si l’entreprise, compte tenu de son activité, est soumise…
Lire la suitePour les artistes plasticiens, les graphistes, c’est la Maison des artistes qui est chargée du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique. Pour les photographes, auteurs d’oeuvres d’art dramatique (etc.), c’est l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité…
Lire la suiteCe contrat, destiné à faciliter l’insertion de manière rapide et durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi, a été profondément réformé par la loi du 18 janvier 2005. Ce nouveau dispositif s’applique aux conventions de CIE et…
Lire la suiteLes éléments et informations relatifs aux congés payés donnés dans ce dossier s’appuient sur la législation en vigueur. Ils ne tiennent pas compte des conventions ou usages plus favorables applicables à la structure (des informations relatives aux conventions collectives des…
Lire la suiteL’article L. 762-1 du code du travail prévoit que tout contrat conclu avec un artiste du spectacle moyennant rémunération est présumé être un contrat de travail. Ce texte autorise également la conclusion de contrats de travail communs à plusieurs artistes…
Lire la suiteSous réserve de respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, les entreprises sont autorisées à recourir aux heures supplémentaires. Il s’agit d’heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Le régime des heures supplémentaires s’applique à toutes les professions…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de…
Lire la suiteLes payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…
Lire la suiteElle précise notamment le champ d’application et les mesures transitoires mais aussi les procédures de déclaration, les taux et l’assiette des cotisations, les pénalités, le contrôle… CHAMPS D’APPLICATION La circulaire du 16 mars 2004 précise clairement que le champ du GUSO est…
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