« Artiste du spectacle, mes employeurs pratiquent l’abattement de 25% sur les cotisations sociales. En 1999 et 2000, j’ai opté pour les frais réels et ai ainsi déclaré mes frais professionnels à l’administration fiscale. Or, suite à un contrôle, le fisc…
Lire la suite« Notre société de production de spectacles emploie 2 permanents en CDI et embauche au cours de l’année 2600 intermittents du spectacle en CDD dits d’usage. Doit-on prendre en compte les intermittents du spectacle présents au dernier jour de chaque trimestre,…
Lire la suite« Nous venons de recevoir une mise en demeure du Fonds de soutien chanson-variétés-jazz, relative au paiement de la taxe parafiscale pour une manifestation de concerts organisée en juin 1998. Le paiement de cette taxe peut-il être exigé alors que nous…
Lire la suite« Le décret du 4 février 2004 précise les catégories de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variété et de la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques. Les arts de la rue et les arts du…
Lire la suite« Notre association gère une salle de spectacles. Nous achetons des spectacles et faisons payer les spectateurs. À ce titre, nous recevons une subvention d’équilibre de la part du Conseil général et de la mairie. Sachant que nous sommes soumis à…
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les demandes de subvention formulées par les associations. L’esprit de partenariat qui doit présider aux relations contractuelles entre les pouvoirs publics et…
Lire la suite« Nous sommes programmés pour deux représentations dans un festival cet été, organisé par la direction des affaires culturelles où il se tient. Puisqu’il s’agit d’un spectacle de rue, il n’y aura pas de billetterie. Notre rémunération se fait sous forme…
Lire la suite« Vous aviez signalé dans la rubrique « Jurisprudence » de Cagec Gestion, une décision spécifiant que si les subventions n’entraient pas dans le champ d’application de la TVA, elles n’avaient pas à être incluses dans le dénominateur du rapport d’assujettissement à la…
Lire la suite« Le financement de notre théâtre va bientôt être complété par des subventions provenant de deux villes de notre communauté de communes. Ces aides sont considérées par ces villes comme des subventions de fonctionnement. Les conventions signées prévoient certains objectifs dont :…
Lire la suiteMentions obligatoires à faire paraître sur une note d’avoir envoyée pour rectification de factures : numéro et date de la facture initiale, indications spécifiques à l’imputation ou la restitution de la TVA, nom des différentes parties… « Quelles sont les mentions obligatoires…
Lire la suite