Impôt sur le revenu

Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la TVA (les redevables, les exonérations, les déductions, les taux…).

La taxe fiscale sur les spectacles

LES SPECTACLES ASSUJETTIS À LA TAXE FISCALE   Un décret du 4 février 2004 définit les catégories de spectacles dont les représentations sont soumises à l’une des taxes sur les spectacles. LA TAXE SUR LES SPECTACLES DE VARIÉTÉS Elle concerne « les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle […]

Fiscalité des associations de spectacle vivant

Suite à la parution des instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, la Direction générale des impôts a réalisé en liaison avec différents mouvements associatifs des fiches sectorielles qui précisent comment ces critères généraux de la lucrativité peuvent être appréciés, en fonction de la nature des activités des associations adhérentes à […]

RAPPEL DES CRITÈRES D’ASSUJETTISSEMENTS AUX IMPÔTS COMMERCIAUX

INSTRUCTION DU 17 DÉCEMBRE 2001 Les associations de la loi de 1901 ne sont pas en principe imposables aux impôts commerciaux. Ce n’est que lorsque ces organismes exercent une activité lucrative qu’ils peuvent être soumis à ces impôts. Cette instruction rappelle ce principe et fournit des exemples pratiques qui viennent à l’appui des précisions apportées […]

Facturation

La facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation économique, justifiées par le fait que la facture peut servir : de preuve de l’existence d’un contrat ou de ses modalités d’exécution ; de pièce justificative en matière comptable ; de justificatif pour l’exercice […]

Impôt sur le revenu et déduction des frais professionnels des artistes

Lo rs de la déclaration d’impôt sur le revenu, tous les salariés peuvent appliquer à leurs frais professionnels une déduction forfaitaire de 10 %. En plus de cette déduction, certains artistes du spectacle (ainsi que les régisseurs de théâtre) bénéficiaient de déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels. Celles-ci ont été totalement supprimées depuis l’imposition des […]

Franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires

La loi de finances pour 2000 a institué une franchise des impôts commerciaux en faveur des organismes sans but lucratif. Une instruction fiscale du 30 octobre 2000 en a précisé les conditions d’application. La franchise des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle) s’applique aux organismes sans but lucratif : […]

Fiscalité des associations

Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la TVA (les redevables, les exonérations, les déductions, les taux…).

Dons, reçus fiscaux – Conséquences de la délivrance irrégulière

M. Christian Patria appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la façon dont sont traités, par certains fonctionnaires des impôts, des contribuables qui présentent, pour bénéficier de la déduction fiscale, des reçus fiscaux délivrés par des associations se déclarant oeuvres ou organisme d’intérêt général. Ces fonctionnaires contestent la valeur de […]

Dons, abandons de remboursements des bénévoles et réduction d’impôt

Les dons versés à certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour le donateur. Sont éligibles à la réduction d’impôt les dons consentis notamment aux œuvres ou organismes d’intérêt général ainsi que les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, œuvres présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel […]