Fiscalité

Assujettissement à TVA des subventions perçues par une association

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les subventions que nous percevons doivent-elles être assujetties à la…

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Associations et droit d’option pour le paiement de la TVA

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous avons lu dans les questions du mois du numéro…

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Association nouvellement « fiscalisée », imputation des déficits antérieurs

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. Le déficit réalisé par une association sur une période antérieure…

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Association assujettie aux impôts

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux. À l’automne,…

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Quels taux de TVA appliquer à l’occasion d’une vente de spectacle ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pourriez-vous m’informer sur la législation concernant le taux de la…

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Abattement pour frais professionnel

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…

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TVA, les spectacles soumis au taux de 2,10% (billetterie)

Le taux normal (19,6 % depuis le 1er avril 2000) s’applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu. Le taux réduit (5,5 %) s’applique à certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (certaines catégories de…

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Subvention non assujettie à TVA et conséquences en matière de déduction de TVA

Un organisme redevable de la TVA peut, en principe, déduire la TVA qui a grevé l’ensemble des biens ou services qu’il a acquis (sur les exceptions au droit à déduction. Cependant, dans certains cas, la TVA sur les dépenses n’est…

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