Facturation : escompte et pénalités

« En ce qui concerne les spectacles que nous vendons, il n’y a jamais de paiement anticipé. Peut-on ou doit-on préciser qu’aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ? Par ailleurs, les spectacles nous sont réglés, soit par chèque, le plus souvent après la dernière représentation mais quelquefois plus tard, soit par virement ; dans ce cas, il […]

Facturation des défraiements et TVA

Précisons tout d’abord qu’il s’agit avant tout de l’indemnité que les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus de verser à leur salarié en déplacement. Cette indemnisation pour frais de déplacement versée aux salariés n’est donc ni un montant H.T. ni un montant T.T.C. (concernant la soumission aux cotisations sociales […]

Déduction de la TVA sur la location de véhicule ?

« Pour assurer les spectacles de notre compagnie, nous sommes amenés à louer des véhicules : un utilitaire pour le matériel, un Espace pour le transport de 6 personnes. Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur les factures de location dans ce cas ? » La TVA sur l’achat ou la location de véhicules conçus pour transporter […]

Coproduction et imposition des bénéfices

Dans les sociétés en participation, si les noms et adresses n’ont pas été indiqués à l’administration, l’impôt sur les sociétés s’applique à la part des bénéfices correspondant aux droits des associés. En principe, les sociétés en participation sont fiscalement « transparentes » : il n’y a pas imposition au niveau de la société ; les membres de la société […]

Contrat de diffusion de spectacle, taux de TVA applicable aux frais accessoires

Quel est le taux de TVA applicable aux frais accesssoires liés au prix de vente d’un spectacle dans le cadre d’un contrat de diffusion ? « Les contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle comportent généralement un prix de vente soumis à la TVA au taux de 5,5 % augmenté de frais divers (déplacement, séjour…). Certains producteurs […]

Contrat de cession de spectacles : assujettissement à la TVA des frais

« Dans un contrat de cession de spectacles entre une compagnie et un théâtre, le montant correspondant aux frais de déplacements demandés par la compagnie est-il assujetti à la TVA et à quel taux ? » Un contrat de spectacle cédé ou concédé à un tiers (théâtre, organisateur…) doit inclure dans sa base d’imposition à la TVA la […]

Attestation Assédic, obligation de transmission aux Assédic

À l’expiration ou lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation Assédic lui permettant d’exercer ses droits à l’assurance-chômage. Nb > Cette attestation peut être téléchargée sur le site www.assedic.fr [(L’employeur doit non seulement remettre directement cette attestation Assédic au salarié quittant l’entreprise mais également la transmettre à l’Assédic [1] .)] […]

Abattement appliqué par les employeurs, et déclaration d’impôt

« Artiste du spectacle, mes employeurs pratiquent l’abattement de 25% sur les cotisations sociales. En 1999 et 2000, j’ai opté pour les frais réels et ai ainsi déclaré mes frais professionnels à l’administration fiscale. Or, suite à un contrôle, le fisc va apparemment effectuer prochainement un redressement sur mes revenus car j’ai omis de déclarer les […]

Versement transport, calcul de l’effectif d’intermittents

« Notre société de production de spectacles emploie 2 permanents en CDI et embauche au cours de l’année 2600 intermittents du spectacle en CDD dits d’usage. Doit-on prendre en compte les intermittents du spectacle présents au dernier jour de chaque trimestre, comme indiqué dans les documents concernant le calcul de l’effectif que nous a envoyés l’URSSAF ? […]