« En ce qui concerne les spectacles que nous vendons, il n’y a jamais de paiement anticipé. Peut-on ou doit-on préciser qu’aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ? Par ailleurs, les spectacles nous sont réglés, soit par chèque, le plus souvent après la dernière représentation mais quelquefois plus tard, soit par virement ; dans ce cas, il […]
Précisons tout d’abord qu’il s’agit avant tout de l’indemnité que les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus de verser à leur salarié en déplacement. Cette indemnisation pour frais de déplacement versée aux salariés n’est donc ni un montant H.T. ni un montant T.T.C. (concernant la soumission aux cotisations sociales […]
« Pour assurer les spectacles de notre compagnie, nous sommes amenés à louer des véhicules : un utilitaire pour le matériel, un Espace pour le transport de 6 personnes. Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur les factures de location dans ce cas ? » La TVA sur l’achat ou la location de véhicules conçus pour transporter […]
« Nous envisageons de faire un crédit-bail pour le véhicule qui nous servira au transport de matériel et de personnes lors des tournées. Devrons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ? Pourrons-nous déduire la TVA de la location du véhicule, sachant que le pourcentage d’utilisation de celui-ci sera de 3/4 pour les personnes et 1/4 […]
Dans les sociétés en participation, si les noms et adresses n’ont pas été indiqués à l’administration, l’impôt sur les sociétés s’applique à la part des bénéfices correspondant aux droits des associés. En principe, les sociétés en participation sont fiscalement « transparentes » : il n’y a pas imposition au niveau de la société ; les membres de la société […]
Quel est le taux de TVA applicable aux frais accesssoires liés au prix de vente d’un spectacle dans le cadre d’un contrat de diffusion ? « Les contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle comportent généralement un prix de vente soumis à la TVA au taux de 5,5 % augmenté de frais divers (déplacement, séjour…). Certains producteurs […]
« Dans un contrat de cession de spectacles entre une compagnie et un théâtre, le montant correspondant aux frais de déplacements demandés par la compagnie est-il assujetti à la TVA et à quel taux ? » Un contrat de spectacle cédé ou concédé à un tiers (théâtre, organisateur…) doit inclure dans sa base d’imposition à la TVA la […]
À l’expiration ou lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation Assédic lui permettant d’exercer ses droits à l’assurance-chômage. Nb > Cette attestation peut être téléchargée sur le site www.assedic.fr [(L’employeur doit non seulement remettre directement cette attestation Assédic au salarié quittant l’entreprise mais également la transmettre à l’Assédic [1] .)] […]
« Artiste du spectacle, mes employeurs pratiquent l’abattement de 25% sur les cotisations sociales. En 1999 et 2000, j’ai opté pour les frais réels et ai ainsi déclaré mes frais professionnels à l’administration fiscale. Or, suite à un contrôle, le fisc va apparemment effectuer prochainement un redressement sur mes revenus car j’ai omis de déclarer les […]
« Notre société de production de spectacles emploie 2 permanents en CDI et embauche au cours de l’année 2600 intermittents du spectacle en CDD dits d’usage. Doit-on prendre en compte les intermittents du spectacle présents au dernier jour de chaque trimestre, comme indiqué dans les documents concernant le calcul de l’effectif que nous a envoyés l’URSSAF ? […]