« Nous sommes une association, soumise aux impôts commerciaux, dont l’activité principale est d’une part, l’organisation d’une saison lyrique, et d’autre part, l’organisation d’un festival de jazz. Ces deux activités représentent 4/5 de notre budget. Le reste est consacré à l’organisation…
Lire la suiteUnification du circuit de paiement et de déclaration de la taxe sur les spectacles de variétés. Rappelons que la loi de finances rectificative pour 2003 qui a créé la taxe fiscale sur les spectacles de variétés prévoyait que de manière…
Lire la suite« Quel est le taux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service relative à l’organisation d’une conférence au cours de laquelle interviendront un écrivain et un intermittent de l’audiovisuel ? » Ce type de prestation ne bénéficie pas du taux…
Lire la suite« Suite au questionnaire que nous lui avions transmis, l’administration fiscale nous a indiqué que notre compagnie est assujettie aux impôts commerciaux et notamment qu’elle sera désormais imposable à la TVA. La compagnie a ses propres créations que nous souhaitons pouvoir…
Lire la suiteLa loi de finances pour 2005 institue une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage au profit des régions. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage devront verser cette contribution sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004 et…
Lire la suite« Nous produisons des spectacles de danses et de chant folklorique (suite d’enchaînements de danses et de chansons représentant divers tableaux de coutumes du pays). Ces spectacles ne sont pas taxables par la SACEM et la SACD, et l’entrée pour y…
Lire la suite« Nous recevons en 2002 des subventions pour une création qui aura lieu en 2003. Nous sommes soumis à l’impôt sur les sociétés. D’un point de vue comptable, comment faire en sorte que les subventions ne soient pas considérées comme des…
Lire la suiteObligation de publier une liste annuelle des aides versées aux subventions : quels sont les acteurs concernés ? pour quel type de subvention ? selon quelles modalités ? [(Les personnes morales de droit public attribuant des subventions à des associations ou des fondations reconnues…
Lire la suiteM. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention, le maire est tenu d’appliquer ladite décision ou s’il peut proposer…
Lire la suiteLes associations qui perçoivent des subventions non imposables à la TVA ne sont pas dans l’obligation d’appliquer un prorata à TVA sur les droits à déduction. La levée des incertitudes sur les droits de déduction de la TVA et ses…
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