« Pourriez-vous m’indiquer si une compagnie de spectacles avec licence peut recourir à deux formes de contrat selon les organisateurs avec lesquels elle négocie ? > 1er cas : un contrat de cession d’utilisation de spectacle vivant ; > 2e cas : un contrat d’engagement…
Lire la suite« Une subvention est versée à notre compagnie de théâtre par une collectivité territoriale pour une aide à la création sans qu’aucune contrepartie ne soit demandée par ladite collectivité. Quelle est la TVA à déclarer (et donc à déduire) sur cette…
Lire la suite« La TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées, est-elle déductible ? Si oui, dans quelles conditions ? » Il n’est pas possible de déduire la TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des…
Lire la suite« La TVA est-elle déductible sur les frais d’alimentation (courses et restaurants) réalisés lors des tournées, ainsi que dans le cadre des résidences ? » La TVA est déductible sur les frais de restaurant ainsi que sur les courses, lorsque de telles dépenses…
Lire la suite« Comment doit-on comptabiliser la TVA sur les entrées gratuites qui sont données en contrepartie de la fourniture d’un bien ou d’un service ? Quelle valeur du billet doit-on retenir ? » Les échanges de services ou échanges d’un bien contre un service sont…
Lire la suite« Les prestations que notre association facture pour l’encadrement d’ateliers de pratiques artistiques (en collège) ou d’ateliers d’expression artistiques (en lycée) sont-elles assujetties à la TVA au taux normal ou exonérées ? » Si votre association est assujettie aux impôts commerciaux, du fait…
Lire la suite« Il est désormais possible de déduire la TVA afférente aux frais de restaurant, de réception et de spectacles supportés par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements, organisés dans…
Lire la suiteLes entreprises relevant du régime simplifié d’imposition doivent en principe verser en cours d’année (ou d’exercice) des acomptes trimestriels. Le montant de la TVA et de ces acomptes est déterminé par l’administration fiscale en fonction de la taxe due au…
Lire la suiteLes entreprises qui effectuent des prestations de services doivent indiquer systématiquement sur leurs factures leur numéro individuel d’identification à la TVA. [(Depuis un décret du 7 juillet 2003, les factures doivent en outre indiquer si l’opération bénéficie d’une mesure d’exonération….
Lire la suite« Je souhaiterais trouver des informations sur la TVA sur les contrats de coproduction. Dans la profession, le taux de 5,50 % est utilisé mais fiscalement, je ne trouve aucun texte certifiant que ce taux est le bon. » Une instruction fiscale 3…
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