Artistes

Organisation de spectacles et d’expositions, quelle convention collective nationale ?

« L’activité de notre association est essentiellement axée sur l’organisation de spectacles et d’expositions. Nous appliquons la convention collective des centres sociaux et socioculturels. Au vu de notre activité, devons-nous appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? » Relèvent de…

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Obligation d’avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d’un contrat de commande d’oeuvre et dont le paiement des charges sociales se fait à l’AGESSA ou à la Maison des artistes, doit-il avoir un numéro SIRET et établir une facture au diffuseur ?…

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Notes de droits d’auteur – Mentions obligatoires

« Nous sollicitons quelquefois des auteurs pour des ateliers de lecture ou d’écriture. Ceux-ci nous établissent des notes de droits d’auteur et les renseignements sont souvent très minimalistes. Doivent-ils faire figurer les éléments qui sont obligatoires sur les factures, notamment les…

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Musée et convention de l’animation, contrats pour des guides

« Notre musée applique la convention collective de l’animation. Mais est-elle la plus adaptée à notre activité ? Par ailleurs, nous employons des guides pour animer des ateliers et effectuer des visites guidées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Sachant…

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Membres du jury (souvent des artistes ou des fonctionnaires), quelle rémunération ?

Alors que nous considérions les rémunérations versées aux membres du jury de notre concours comme des honoraires, nous avons fait l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF. Comment doit-on traiter ces rémunérations sachant que les personnes auxquelles il est…

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Licence d’entrepreneur de spectacles, pour une ou plusieurs entreprises ?

« J’exerce la fonction de directeur artistique d’un festival de musique constitué en association. J’ai indiqué mon numéro de licence pour ce festival. Il m’est opposé que cette licence ne peut être utilisée pour une association dans la mesure où elle…

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Frais professionnels des artistes du spectacle

« Est-ce que la déduction de 14 % accordée aux artistes musiciens par l’instruction fiscale du 7 janvier 1999 s’applique aux chefs d’orchestre de la même manière que la déduction de 5 % qui est prévue en leur faveur ? » Compte tenu de la…

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Frais de déplacement pour les répétitions effectuées dans les théâtres de la région

« Le siège social de notre association est situé à Lille. Dans la mesure où nous ne disposons pas sur Lille de lieu scénique pour nos créations, toutes les répétitions se montent donc dans les théâtres de la région situés à…

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FNAL, taux de la cotisation pour les artistes intermittents du spectacle

« Le tableau des charges sociales au 1er janvier 2002 pour les artistes intermittents mentionne que le taux de cotisation due au FNAL à la charge des employeurs occupant plus de 9 salariés est de 0,28%. Ce taux est-il correct car,…

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Fêtes organisées sur le domaine public, liberté de circulation et billetterie

M. Christian Jacob appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes d’un grand nombre d’organisateurs de manifestations publiques occupant le domaine public, en particulier le comité culture animation de Provins, organisateur de la fête médiévale de Provins. Il lui…

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