« L’activité de notre association est essentiellement axée sur l’organisation de spectacles et d’expositions. Nous appliquons la convention collective des centres sociaux et socioculturels. Au vu de notre activité, devons-nous appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? » Relèvent de la convention collective des centres sociaux et socioculturels, « les organismes de droit privé à but […]
« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d’un contrat de commande d’oeuvre et dont le paiement des charges sociales se fait à l’AGESSA ou à la Maison des artistes, doit-il avoir un numéro SIRET et établir une facture au diffuseur ? Même s’il ne s’agit pas de son activité principale, doit-il se faire connaître des impôts ? […]
« Nous sollicitons quelquefois des auteurs pour des ateliers de lecture ou d’écriture. Ceux-ci nous établissent des notes de droits d’auteur et les renseignements sont souvent très minimalistes. Doivent-ils faire figurer les éléments qui sont obligatoires sur les factures, notamment les mentions relatives à la TVA ? En outre, quelles sont les incidences en cas de renseignements […]
« Notre musée applique la convention collective de l’animation. Mais est-elle la plus adaptée à notre activité ? Par ailleurs, nous employons des guides pour animer des ateliers et effectuer des visites guidées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Sachant que les horaires effectués sont très variables d’un mois sur l’autre, quel type de contrat […]
Alors que nous considérions les rémunérations versées aux membres du jury de notre concours comme des honoraires, nous avons fait l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF. Comment doit-on traiter ces rémunérations sachant que les personnes auxquelles il est fait appel sont souvent des artistes ou des fonctionnaires ? La volonté des parties et la […]
« J’exerce la fonction de directeur artistique d’un festival de musique constitué en association. J’ai indiqué mon numéro de licence pour ce festival. Il m’est opposé que cette licence ne peut être utilisée pour une association dans la mesure où elle m’a été attribuée en tant que gérant d’une SARL. Par ailleurs, la trésorière de l’association […]
« Est-ce que la déduction de 14 % accordée aux artistes musiciens par l’instruction fiscale du 7 janvier 1999 s’applique aux chefs d’orchestre de la même manière que la déduction de 5 % qui est prévue en leur faveur ? » Compte tenu de la suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels dont bénéficiaient certains artistes pour la […]
« Le siège social de notre association est situé à Lille. Dans la mesure où nous ne disposons pas sur Lille de lieu scénique pour nos créations, toutes les répétitions se montent donc dans les théâtres de la région situés à plus ou moins 50 kilomètres de Lille. Devons-nous considérer les salariés intermittents (artistes et techniciens) […]
« Le tableau des charges sociales au 1er janvier 2002 pour les artistes intermittents mentionne que le taux de cotisation due au FNAL à la charge des employeurs occupant plus de 9 salariés est de 0,28%. Ce taux est-il correct car, d’après notre URSSAF, il serait de 0,40% ? » Les taux des cotisations de sécurité sociale dues […]
M. Christian Jacob appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes d’un grand nombre d’organisateurs de manifestations publiques occupant le domaine public, en particulier le comité culture animation de Provins, organisateur de la fête médiévale de Provins. Il lui demande quels fondements juridiques pourraient s’opposer à la participation financière demandée aux spectateurs fréquentant le […]