Agent artistique, incompatibilités

La profession d’agent artistique est une activité réglementée. Seules les entreprises ou les sociétés titulaires d’une licence d’agent artistique sont autorisées à effectuer des opérations de placement d’artistes du spectacle, moyennant rémunération. Le placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’entreprise assurant cette activité […]

Metteur en scène, taux des cotisations

« Pour la détermination des taux de cotisations applicables à la fonction de metteur en scène, celui-ci est-il considéré comme un artiste du spectacle ou un technicien du spectacle ? » Selon l’article L. 762-1 du code du travail, le metteur en scène est considéré comme un artiste du spectacle « pour l’exécution matérielle de sa conception artistique ». Par […]

Intermittence du spectacle et création d’entreprise

« Dans quel cas le statut d’intermittent du spectacle et celui de créateur d’entreprise (gérant, associé…) sont-ils compatibles ? » Précisons au préalable que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut mais un régime spécifique de l’assurance chômage (annexe X au règlement de l’assurance chômage). L’ouverture de droits et l’indemnisation au titre de l’annexe X sont, en dehors […]

SCOP (Société Coopé-rative de Production)

La SCOP est une forme juridique particulière de société commerciale où la qualité d’associé détenant le capital et celle de salarié sont confondues. Plusieurs structures culturelles, notamment dans le secteur du spectacle vivant (compagnies de théâtre, de danse, orchestres, prestataires techniques de spectacle vivant), ont adopté le statut de SCOP. Ce statut peut être une […]

Entrepreneurs de spectacles vivants

La réglementation professionnelle du secteur  du spectacle vivant  trouve son origine dans  une ordonnance du   13 octobre 1945 qui définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles, et qui introduit l’obligation de détenir une licence pour pouvoir exercer la profession. Cette ordonnance a été profondément modifiée par une loi du 18 mars 1999 qui est […]

Artistes intervenant sur des master classes et des concerts

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont […]

Artistes bénévoles ou salariés, défraiements et cotisations sociales ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Dans le cadre d’animations artistiques que nous avons organisées, nous nous sommes assurés le concours bénévole d’une trentaine d’artistes de la région. Si les recettes […]

Rémunération et charges sociales des artistes auteurs

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Artistes auteurs, aide au paiement des cotisations sociales

Secteur d’activité : Spectacle vivant Domaine technique : Paye / Exonération et réduction de cotisations sociales Peuvent prétendre à la prise en charge d’une partie ou de la totalité de leurs cotisations de sécurité sociale, les artistes auteurs dont la situation économique et sociale les place dans l’impossibilité de s’en acquitter. Nb > Pour l’évaluation de leur situation […]