Les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé maternité. Une salariée en congé maternité pendant la période fixée pour la prise de ses congés payés demande à son employeur de pouvoir prendre le solde de…
Lire la suiteDans cette affaire, un cadre recruté en contrat à durée indéterminée avec une période d’essai fixée à 3 mois tombe malade quinze jours avant la fin de sa période d’essai. Il est arrêté plusieurs semaines. L’employeur lui notifie qu’à sa…
Lire la suite« Jusqu’à maintenant notre association n’employait que des intermittents et nous créons un poste de permanent. Pour une entreprise qui est passée à 35 heures hebdomadaires, le montant mensuel du SMIC est-il de 6 373,17 F (42,02 x 151,67) ou maintenu…
Lire la suite« Une de nos salariés a plus de 60 ans et bénéficie par ailleurs de tous ses trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein. Pouvons-nous la mettre à la retraite ? » Jusqu’à présent, un employeur pouvait rompre un contrat…
Lire la suite« Existe-t-il des minima salariaux pour les maquilleuses, coiffeuses et perruquières dans le spectacle vivant ? » Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles [1], ces emplois relèvent de la qualification Employé-ouvrier 1 de la filière technique (voir « Le coin des conventions collectives »…
Lire la suiteLa loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (publiée au Journal officiel du 3 janvier 2004) comporte des dispositions renforçant la protection des mineurs salariés. Il est en principe interdit d’employer des mineurs…
Lire la suiteTout employeur qui envisage, après la période d’essai, de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif disciplinaire doit suivre une procédure de licenciement précise. Nb > La procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire…
Lire la suiteQU’EST-CE QUE LE DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit ouvert au salarié par la loi du 4 mai 2004. Le salarié dispose d’un crédit d’heures de formation qu’il utilise de sa propre initiative, mais avec…
Lire la suiteLa période d’essai permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d’apprécier si les conditions de travail et d’emploi lui conviennent. Nb > Il ne faut pas confondre la période d’essai avec l’essai professionnel….
Lire la suitePour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles les plus récents sur le thème (autres réponses, juisprudences, fiches…). « Nous envisageons d’employer un artiste musicien en…
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