M. Patrick Sève appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des associations locales organisant des bals musettes face à la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n°45-2339 du 13…
Lire la suite« Le détenteur des licences d’entrepreneur de spectacle pour une association est-il obligatoirement le Président, ou peut-il être le Trésorier ? Qui doit signer les feuilles jaunes Assédic et les feuilles bleues Congés spectacles : le Président ou le Trésorier ? Dans le cas…
Lire la suiteLes modalités de calcul de l’indemnité de congés payés due au salarié qui prend ses congés, sont fixées par des règles précises. Deux méthodes de calcul sont ainsi prévues. Elles doivent être comparées afin de n’appliquer au salarié que celle…
Lire la suiteSecteur d’activité : associations et entreprises Domaines techniques : gestion du personnel, législation sociale Le salarié acquiert un droit aux congés payés lorsqu’il justifie d’un temps de travail effectif chez le même employeur d’une durée d’un mois minimum, c’est-à-dire une période de…
Lire la suiteL’encadrement intermédiaire est l’encadrement par un assistant principal d’un ou plusieurs autres assistants. C’est la personne référente pour préparer et gérer le travail quotidien. Le responsable du service intervient donc peu auprès des autres assistants. Les conditions à réunir par…
Lire la suiteChacun essaie dans son travail de faire face aux urgences, aux imprévus et à la multiplicité des tâches. Entres les interruptions téléphoniques et les interruptions des collègues ou des visiteurs de passage dans le bureau, garder sa concentration devient une…
Lire la suiteM. Alain Cousin attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du régime d’autoentrepreneur. Certains d’entre-eux, remplissant…
Lire la suiteM. Bernard Perrut attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de l’encadrement des stages étudiants en entreprises. Des mesures ont été annoncées, propres à améliorer cette institution, qui tient une place importante dans…
Lire la suiteC’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Deux cas peuvent être envisagés : La modification du…
Lire la suiteIl s’agit d’un investissement financier qui demandera plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon le niveau de la personne recrutée, avant une optimisation du poste. L’encadrement doit être parfois envisagé par un responsable bénévole ou intermittent du spectacle qui n’est pas…
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