Est-il obligatoire d’établir un contrat de travail pour un intermittent du spectacle ou est-il suffisant de remettre au salarié un bulletin et un feuillet Assédic comme cela se pratique parfois ? Le code du travail (article L 122-3-1) stipule que tout…
Lire la suite« Suite à l’application du nouveau régime des intermittents du spectacle, nous allons, pour chaque période d’emploi, établir un contrat de travail, une DUE [1] et une AEM [2]. Est-il possible de n’établir qu’un bulletin de salaire par mois, en continuant…
Lire la suite« Le dossier de l’intermittence est en perpétuelle évolution. Et pour nous, un point reste flou : le registre du personnel. Dois-je écrire une nouvelle ligne pour chaque micropériode travaillée par l’intermittent ou une ligne par intermittent et par mois ? Puis-je ne…
Lire la suiteApplicable depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer vise tous les lieux affectés à un usage collectif : entreprises, salles de spectacle, centres culturels… La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs est très encadrée ; elle est interdite dans tous…
Lire la suiteM. Jean-Claude Lenoir appelle l’attention de M. le ministre de l’équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à l’installation des chapiteaux. L’article L.412-1 du code de l’urbanisme dispose que « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation…
Lire la suitePRATIQUE DU MANAGEMENT Une solution simple et immédiate à votre question consiste à modifier la fiche de demande de remboursement de frais que votre salarié remplit sûrement après chaque déplacement. Il suffira d’y ajouter l’heure de début et l’heure de…
Lire la suitePlus de 600 articles sont désormais à la disposition du public, des associations, des collectivités et des professionnels de la culture. La fiscalité associative, les frais professionnels ou l’intermittence du spectacle sont des thèmes particulièrement fournis. Ces articles prennent la…
Lire la suiteM. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Le rapport Charpillon propose qu’un quantum d’heures exigées soit effectué chez des employeurs professionnels titulaires d’une licence d’entrepreneur du…
Lire la suiteM. Francis Grignon attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’incidence des jours fériés locaux sur le seuil de durée annuelle totale du temps de travail fixé à 1607 heures. Ce…
Lire la suiteM. Jacques Myard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le régime d’imposition applicable aux rémunérations perçues par de jeunes enfants employés par des entreprises de spectacles. La commission constituée au sein du conseil départemental…
Lire la suite