« Suite à l’application du nouveau régime des intermittents du spectacle, nous allons, pour chaque période d’emploi, établir un contrat de travail, une DUE [1] et une AEM [2]. Est-il possible de n’établir qu’un bulletin de salaire par mois, en continuant comme précédemment à mentionner les dates des jours travaillés ? A-t-on le droit de ne délivrer […]
« Le dossier de l’intermittence est en perpétuelle évolution. Et pour nous, un point reste flou : le registre du personnel. Dois-je écrire une nouvelle ligne pour chaque micropériode travaillée par l’intermittent ou une ligne par intermittent et par mois ? Puis-je ne remplir qu’une seule ligne pour toute la période d’embauche, même si l’intermittent n’a travaillé que […]
Applicable depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer vise tous les lieux affectés à un usage collectif : entreprises, salles de spectacle, centres culturels… La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs est très encadrée ; elle est interdite dans tous les lieux accueillant des mineurs (école de musique, de danse, centre socioculturel…). 2Une interdiction très […]
M. Jean-Claude Lenoir appelle l’attention de M. le ministre de l’équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à l’installation des chapiteaux. L’article L.412-1 du code de l’urbanisme dispose que « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de […]
PRATIQUE DU MANAGEMENT Une solution simple et immédiate à votre question consiste à modifier la fiche de demande de remboursement de frais que votre salarié remplit sûrement après chaque déplacement. Il suffira d’y ajouter l’heure de début et l’heure de fin du déplacement pour obtenir l’information souhaitée. Votre salarié ne pourra plus vous opposer l’aspect […]
Plus de 600 articles sont désormais à la disposition du public, des associations, des collectivités et des professionnels de la culture. La fiscalité associative, les frais professionnels ou l’intermittence du spectacle sont des thèmes particulièrement fournis. Ces articles prennent la forme de fiches, de jurisprudences commentées ou de réponses à des questions précises. Rédigés par […]
M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Le rapport Charpillon propose qu’un quantum d’heures exigées soit effectué chez des employeurs professionnels titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle (théâtres et troupes professionnels, agences de spectacles) pour que les artistes puissent prétendre à […]
M. Francis Grignon attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’incidence des jours fériés locaux sur le seuil de durée annuelle totale du temps de travail fixé à 1607 heures. Ce seuil est un seuil forfaitaire qui s’applique à défaut d’accord collectif fixant un seuil inférieur. […]
M. Jacques Myard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le régime d’imposition applicable aux rémunérations perçues par de jeunes enfants employés par des entreprises de spectacles. La commission constituée au sein du conseil départemental de protection de l’enfance est chargée de fixer la part de rémunération perçue par l’enfant […]
La sous-évaluation sur le bulletin de paye du nombre d’heures effectuées et la rémunération d’heures supplémentaires sous forme de frais de transport, sont constitutives du délit de travail clandestin ou dissimulé. La loi du 11 mars 1997 qui a précisé la définition du travail clandestin vise à la fois : la dissimulation d’activité (c’est-à-dire pour l’essentiel, […]