L’arrêté du 25 juillet 2005 reprend différentes conditions qui avaient été précisées dans une circulaire de janvier 2003 mais qui avaient été annulées par le Conseil d’État par ce qu’elles ne figuraient pas dans les textes réglementaires. Les indemnités de…
Lire la suiteCette décision apporte plusieurs précisions concernant le détachement d’un fonctionnaire auprès d’un organisme de droit privé (association…) : les rémunérations versées par une association à un fonctionnaire détaché sont assujetties aux cotisations d’assurance chômage ; lorsque l’organisme demande la fin du détachement,…
Lire la suiteBien qu’il reste rattaché à son corps d’origine, le fonctionnaire mis à disposition pour effectuer un travail pour le compte d’une association est lié à cette dernière par un contrat de travail. La Cour de cassation a récemment posé le…
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail dissimulé et de l’aide bénévole de parents à domicile.Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques…
Lire la suiteL’Urssaf simplifie les formalités des associations qui souhaitent embaucher un premier salarié en leur proposant d’effectuer en ligne leurs démarches. [(Désormais, les associations loi 1901 souhaitant embaucher leur premier salarié peuvent effectuer en ligne la démarche création d’une association employeur de…
Lire la suiteTout salarié bénéficie de temps de repos obligatoire : un temps de pause dans la journée, un repos quotidien entre deux journées de travail et un repos hebdomadaire. 2Temps de pause au cours d’une journée2 Tout salarié bénéficie d’un temps de…
Lire la suiteLa limite de la durée quotidienne de travail des jeunes de moins de 18 ans est fixée à 8 heures. (Loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du…
Lire la suite« Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs s’applique-t-il aux cirques ? Si oui, quelle est sa forme, son contenu ? Comment doit-on procéder ? » L’évaluation des risques…
Lire la suite« Quelle est la différence juridique entre une convention ou un contrat ? Un contrat de coréalisation et une convention de coréalisation sont-ils identiques ? » Juridiquement, le terme convention est « plus large » que celui de contrat ; ainsi, un contrat est une catégorie de…
Lire la suiteLe licenciement économique des salariés d’une association en raison « des difficultés économiques aggravées par le non renouvellement de la subvention entraînant sa dissolution » est suffisamment motivé. La dissolution de l’association et sa non appartenance à un groupe justifient de son…
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